X... a été condamné par le tribunal des affaires de sécurité sociale, au paiement des frais de la nouvelle expertise médicale technique que celui-ci avait ordonnée; Que la cour d'appel (Douai, 30 juin

correctionnelle, du 29 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Manuel Y... définitivement condamné pour blessures involontaires, a confirmé le jugement entrepris ayant dit n'y avoir lieu à nouvelle

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont refusé de faire droit à sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné une nouvelle expertise ; le rapport d'expertise comporte des erreurs et

X... est en lien de causalité avec l'accident dont il a été victime en 1980, rejeté la demande de nouvelle expertise médicale et liquidé le préjudice de M.

X... au titre du risque professionnel comme étant imputable à l'accident du travail ; que la société ayant contesté la décision de la Caisse et sollicité une nouvelle expertise, la cour d'appel a rejeté

expertise ne peut pas dans le même temps réformer le jugement entrepris qui a statué au fond ; que la cour d'appel, qui a seulement statué avant dire droit en ordonnant une nouvelle expertise destinée

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre civile), au profit de la société Nouvelle d'expertise, société à responsabilité

expertise en raison de l'aggravation de son état, alors que, d'une part, il résulterait du rapport de l'expert que M.

ou, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise ; que si le juge estime encore que les conclusions de l'expert ne peuvent fonder sa décision, il est tenu, même en l'absence de demande des parties

les conclusions de l'expert sont claires et précises, le juge ne peut accueillir une demande de complément d'expertise ou de nouvelle expertise technique ; qu'en ne recherchant pas si l'avis du Docteur

Une expertise a déterminé que l’origine du sinistre provenait de la copropriété voisine gérée par la SAS [F] et ASSOCIES. Celle ci s’était engagée à réaliser les travaux, qui n’ont jamais été fait.

la science, au regard du certificat médical du chirurgien qui l'a opéré et du rapport d'expertise du Dr D, médecin conseil de la SHAM assureur du CH La Palmosa ; - une nouvelle expertise au contradictoire

expertise biologique dans le but d'apaiser la situation à l'égard de son épouse, très perturbée et néanmoins prête à accepter la situation à condition qu'une nouvelle expertise confirme sa paternité,

d'appel a ordonné une nouvelle expertise technique confiée à un spécialiste ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la loi n'a pas

la généralisation du dommage, et sur l'appel provoqué de la société Axa régularisé le 9 novembre 1991 à l'encontre de la société Hüls, un arrêt du 12 janvier 1993 a, avant dire droit, ordonné une nouvelle

la demande d'une partie, une nouvelle expertise ; qu'en refusant d'ordonner une nouvelle expertise aux motifs que les documents produits étaient afférents à une demande ultérieure et ne pouvaient donc

La caisse soutient que la société n'apporte pas d'éléments nouveaux permettant de justifier une nouvelle expertise médicale.

essais ont fait apparaître que des travaux étaient nécessaires pour mettre en conformité la voie intérieure afin de permettre à la grande échelle des pompiers d'accéder au bâtiment enclavé ; qu'après nouvelle