Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu qu'après avoir subi une radiographie d'un genou précédée d'une arthrographie pratiquée par M.

civile ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que le jugement du conseil de prud'hommes n'avait pas mentionné, ainsi que l'article R. 1454-28, 3° du code du travail lui en faisait l'obligation

obligation de moyens compte tenu du rôle actif du participant.

supérieur à 2 500 000 francs ; d'où il suit que la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que le maître d'oeuvre, lié par un contrat d'ingénierie, n'est tenu que d'une obligation

dangerosité n'avait pas été établie ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que le défaut de qualification du moniteur chargé de la surveillance de la promenade constituait un manquement à l'obligation

sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, puis a rejeté la demande de la SCI aux motifs que celle-ci n'établissait pas "la faute qu'aurait commise à son encontre l'architecte, tenu d'une obligation

X... et de rejeter ses demandes reconventionnelles, alors, selon le moyen, que si le dépositaire n'est tenu que d'une obligation de moyens, il lui appartient en cas de détérioration de la chose déposée

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA SOCIETE TRANSCONTINENTS, AGENCE DE VOYAGES, RESPONSABLE ENVERS LES CONSORTS X...

informations, mais à les vérifier, cet engagement de vérification qui s'effectue dans le cadre d'une prestation rémunérée, qui n'est pas qu'une simple mise en relation, n'étant pas contradictoire avec l'obligation

Ils soulignent que le mandataire n'était tenu que d'une obligation de moyen et considèrent que la preuve d'un manquement n'est pas rapportée sur ce point.

N'A PAS APPORTE LA PREUVE QU'ELLE AVAIT PRIS TOUTES LES PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR PREVENIR UN TEL ACCIDENT" ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI SANS RECHERCHER SI MME Y..., TENUE SEULEMENT A UNE OBLIGATION

pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour condamner la société à rembourser à son client le prix du forage, l'arrêt attaqué retient qu'elle a manqué à son obligation

diagnostic fiable sur l'origine de la panne, puisqu'il s'est effectivement avéré qu'elle avait une autre cause" que celle identifiée par cette société retient que cette dernière n'était chargée que d'une obligation

de résultat n'incombait à la société DSP Atouts, celle-ci n'était tenue que d'une obligation de moyens consistant à utiliser son fichier de clients pour trouver des stagiaires intéressés par les formations

Il a ajouté que l'obligation de moyen à laquelle est soumise l'autorité préfectorale a été parfaitement satisfaite par l'envoi à l'UCI de sa demande accompagnée des pièces nécessaires.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. X..., qui avait été licencié en 1983, avait consulté M.

ETE UNE SIMPLE OBLIGATION DE MOYEN, L'ARRET ATTAQUE A, VIOLANT AINSI L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL, INVERSE LE FARDEAU DE LA PREUVE DES LORS QUE C'ETAIT A LA SOCIETE MECAREX QU'IL APPARTENAIT D'ETABLIR

voyageur démontre que le préjudice qu'il a subi résulte d'une faute de celui qui l'héberge ou des personnes dont ce dernier doit répondre ; que cette faute consiste dans l'inexécution par l'hôtelier de l'obligation