cette même somme, reçue le 7 mars 2023, implicitement confirmée sur son recours gracieux ; 2°) de le décharger, par voie de conséquence, de l’obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la

cette même somme, reçue le 7 mars 2023, implicitement confirmée sur son recours gracieux ; 2°) de le décharger, par voie de conséquence, de l’obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la

cette même somme, reçue le 7 mars 2023, implicitement confirmée sur son recours gracieux ; 2°) de le décharger, par voie de conséquence, de l’obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la

cette même somme, reçue le 7 mars 2023, implicitement confirmée sur son recours gracieux ; 2°) de le décharger, par voie de conséquence, de l’obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la

cette même somme, reçue le 7 mars 2023, implicitement confirmée sur son recours gracieux ; 2°) de le décharger, par voie de conséquence, de l’obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la

cette même somme, reçue le 7 mars 2023, implicitement confirmée sur son recours gracieux ; 2°) de le décharger, par voie de conséquence, de l’obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la

cette même somme, reçue le 7 mars 2023, implicitement confirmée sur son recours gracieux ; 2°) de le décharger, par voie de conséquence, de l’obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la

cette même somme, reçue le 7 mars 2023, implicitement confirmée sur son recours gracieux ; 2°) de le décharger, par voie de conséquence, de l’obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la

cette même somme, reçue le 7 mars 2023, implicitement confirmée sur son recours gracieux ; 2°) de le décharger, par voie de conséquence, de l’obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la

cette même somme, reçue le 7 mars 2023, implicitement confirmée sur son recours gracieux ; 2°) de le décharger, par voie de conséquence, de l’obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la

B..., représenté par la SCP Delplancke-Pozzo di Borgo – Rometti et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer résultant d’une mise en demeure du 12 juillet

A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme. Sur les conclusions tendant à la décharge de l'obligation de payer : 2.

déchargée de l'obligation de payer la somme de 41 440,66 euros. 7.

A... demande la décharge de l’obligation de payer mise à sa charge par les saisies administratives à tiers détenteur dont la suspension est demandée ; - les autres pièces du dossier.

Il soutient que la créance litigieuse est inexistante, une ordonnance du tribunal de céans l'ayant déchargé de l'obligation de payer la somme en litige en 2015.

Dès lors, du fait de la caducité de l'obligation de payer résultant de cet acte de poursuite, les conclusions à fin de décharge de l'obligation de payer présentées par la société requérante étaient dépourvues

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS MBK Bayard a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 10 980 euros

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1° réforme un jugement en date du 26 mai 1988 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Paris a rejeté la contestation de l'obligation de payer une amende

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2022 et 9 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) Fiez I demande la décharge de l'obligation de payer résultant

Par suite, Mme B est fondée à demander l'annulation du titre exécutoire contesté et à être déchargée de l'obligation de payer la somme de 16,50 euros.