M. et Mme V... ont assigné le vendeur et le démarcheur à titre principal en nullité de la vente pour dol et subsidiairement en paiement de dommages-intérêts pour manquement au devoir d'information.

M. et Mme Q... ont assigné le vendeur et le démarcheur à titre principal en nullité de la vente pour dol et subsidiairement en paiement de dommages-intérêts pour manquement au devoir d'information.

M. et Mme B... ont assigné le vendeur et le démarcheur à titre principal en nullité de la vente pour dol et subsidiairement en paiement de dommages et intérêts pour manquement au devoir d'information.

M. et Mme U... ont assigné le vendeur et le démarcheur à titre principal en nullité de la vente pour dol et subsidiairement en paiement de dommages-intérêts pour manquement au devoir d'information.

M. et Mme C... ont assigné le vendeur et le démarcheur à titre principal en nullité de la vente pour dol et subsidiairement en paiement de dommages-intérêts pour manquement au devoir d'information.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

; - à l'égard de la s. c. i. du Poizat : . à titre principal, qu'il soit jugé que la déchéance contractuelle encourue par M.

La détermination des points de désaccord subsistant entre les parties oblige donc à se référer au corps de leurs écritures et à la motivation du premier jugement, sans égard pour le procès-verbal de difficultés

Q... et le FIVA à titre principal contre la société Chargeurs SA et à titre subsidiaire contre CMA-CGM : que M.

* Un montant principal de 868,74 euros à la demande de CDC pour non paiement de facture à laquelle il a été fait droit par ordonnance rendue le 01 décembre 2025.

montant ; dans son arrêt du 14 février 2012, la cour d'appel a constaté que même en déduisant des loyers antérieurs au jugement de redressement judiciaire, la société Lorden ne contestait pas qu'il subsistait

Y... l'a assigné en paiement de la somme principale de 40 210 francs ; que l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 novembre 1988) a prononcé la résolution de la transaction, et condamné M.

coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Mme E... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal

patrimoniale de 276 logements des quartiers Vilmette, Sélestat 1 et du bâtiment Jonquille à Lunéville, les conditions de report de la date de réception des travaux à l'issue de l'exécution et les désaccords subsistant

de quitter le territoire français sans délai et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée d’un an ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte

société Cty Ltd (la société) a consenti aux époux X... un prêt immobilier de 587 250 francs (89 525,60 euros) au taux de 10,60%, garanti par une hypothèque, destiné à financer l'achat de leur résidence principale

la nullité des conventions dont l'exécution était ainsi garantie, au motif que la société Mobil ne réclamait pas l'exécution du contrat d'exclusivité, mais seulement le remboursement des avances en principal

L'article L.1224-2 précise notamment que le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur à la date de