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Européenne de banque, devenue société Européenne de banque (la banque), a accordé une ouverture de crédit à la société civile immobilière "Le Valmont" (la SCI) constituée en vue de la réalisation d'une opération

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société Abel Garcin Terrassement une provision de 108 518,40 euros en principal, outre les intérêts au taux légal majorés de 7 points conformément à l'article 22.2 du CCAP applicable au titre de l'opération

construire les 20 mars et 26 mars 2002, se déclarent bénéficiaires d'un permis tacite à défaut de notification de décision à l'expiration du délai de 3 mois suivant le dépôt de leurs demandes ; que les opérations

inopposables à la VPF, il n'en demeurait pas moins que l'arrêt aurait dû rechercher si le fait, rappelé aux conclusions, que ce publiciste était le fournisseur habituel de travaux publicitaires dans les opérations

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