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82 540 résultats pour « opérations d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA

69b4c7d1cdc6046d479a618e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

d'expertise sollicitée, mais formulait toutes protestations et réserves d'usage quant à sa responsabilité et/ou la mobilisation de ses garanties, de déclarer les opérations d'expertise opposables à l'ensemble

Source officielle

Page 14 sur 4127

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TJ

Référé

69d9829dcdc6046d47d287eb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [T] en qualité d'expert ; Étendons en conséquence les opérations d'expertise en cours et à venir à M. [L] [S], M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a189f9bcdc6046d4748d0df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

serait susceptible d’être recherchée, soient appelées aux opérations d’expertise.

Source officielle
CC

civ3

61372399cd5801467740bdc0

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

artisanale de France (MAAF), BET Abadie, SAEP Bâtiment, SPIM, Eychamp représentée par Mme Cariven en qualité de liquidateur de sa liquidation judiciaire, Assurances générales de France (AGF) afin que les opérations

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566cc0e2901d10fa432d6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ordonnance du 19 juillet 2023, enregistrée sous le numéro RG 23/00458, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la SAS MINCO.

Source officielle
CC

cr

61372648cd5801467742459b

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Y... qui, comme toute expertise pénale, contrairement à l'expertise civile, n'est pas contradictoire, le courant électrique de commande du moteur a été coupé, juste au moment du choc de l'accident en sorte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613126

Admin. suprême

21 novembre 1969

21 novembre 1969

. - EXPERTISE. - Présentation par le contribuable d'un mémoire présenté postérieurement à la clôture des opérations d'expertise.

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre civile

69d898f6cdc6046d47bc542d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Statuer à nouveau, et : Juger que les opérations d'expertises de Monsieur [V] [T], désigné par ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Montpellier du 20 mars 2024 (23/31366) seront communes et

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e147ccdc6046d475b293a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [L],par lesquelles Madame [C] [A] et Monsieur [V] [A] ont saisi Madame la présidente du tribunal judiciaire statuant en référé aux fins principales de mettre en cause de nouvelles parties aux opérations

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1f1cdc6046d47052445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

assureur de Monsieur [E] [F] [M] [N] et Madame [S] [H] [T] est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400961_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., expert, demande au tribunal d’étendre les opérations d’expertise qui lui ont été confiées à la société Exp’Bois, reprise par la société 5-Cinq Ingénierie.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1d4965b5d9df31ed5b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Afin de ne pas retarder les opérations d’expertise en cours, il convient de ne pas ordonner de consignation complémentaire, l’expert pouvant saisir à tout moment le juge chargé du contrôle des expertises

Source officielle
CC

civ2

6137220dcd580146773f9d8b

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

un préjudice commercial résultant de désordres immobiliers ; qu'un arrêt infirmatif a déclaré fondée en son principe la demande d'indemnisation et, avant dire droit sur son évaluation, a désigné un expert

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96e3cdc6046d47653e0a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[G] en qualité d'expert ; - de dire que les opérations d'expertise se dérouleront à leur contradictoire ; - de débouter Me [X], Me [H], la SARL [H] et [4] et la SAS [3] de l'ensemble de leurs demandes

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd5078e85d0474bddb3f6a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[R] comme suit : -Dire si les désordres constatés dans le cadre des opérations d’expertise diligentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201558_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Il soutient que la réunion d'expertise, tenue le 24 octobre 2022, a fait apparaître la nécessité d'attraire aux opérations d'expertise M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2012722_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

B, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à l'apparition d'un nouveau désordre structurel au niveau de l'ouvrage du toboggan caractérisé par un délitement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209194_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

E déclare renoncer aux opérations d'expertise. Dans ces conditions il y a lieu de mettre fin aux opérations d'expertise précitées.

Source officielle
TJ

REFERES

69d97d0acdc6046d47d21de3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SAS FREYSSINET formule ses plus expresses protestations et réserves d’usage sur la mesure sollicitée et indique qu’elle participera aux opérations d’expertise sans que cela ne constitue en aucune façon

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd5083e85d0474bddb40ed

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[X] comme suit : - Dire si les désordres constatés dans le cadre des opérations d’expertise diligentées par M.

Source officielle