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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
à disposition au Greffe Société ALLIANZ IARDc/Société MAAF ASSURANCES SA
69b4c7d1cdc6046d479a618e
10 octobre 2025
d'expertise sollicitée, mais formulait toutes protestations et réserves d'usage quant à sa responsabilité et/ou la mobilisation de ses garanties, de déclarer les opérations d'expertise opposables à l'ensemble
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Référé
69d9829dcdc6046d47d287eb
8 avril 2026
[C] [T] en qualité d'expert ; Étendons en conséquence les opérations d'expertise en cours et à venir à M. [L] [S], M.
Chambre des Référés
6a189f9bcdc6046d4748d0df
26 mai 2026
serait susceptible d’être recherchée, soient appelées aux opérations d’expertise.
civ3
61372399cd5801467740bdc0
21 mars 2001
artisanale de France (MAAF), BET Abadie, SAEP Bâtiment, SPIM, Eychamp représentée par Mme Cariven en qualité de liquidateur de sa liquidation judiciaire, Assurances générales de France (AGF) afin que les opérations
Chambre des référés
68e566cc0e2901d10fa432d6
7 octobre 2025
Par ordonnance du 19 juillet 2023, enregistrée sous le numéro RG 23/00458, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la SAS MINCO.
cr
61372648cd5801467742459b
16 décembre 2003
Y... qui, comme toute expertise pénale, contrairement à l'expertise civile, n'est pas contradictoire, le courant électrique de commande du moteur a été coupé, juste au moment du choc de l'accident en sorte
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007613126
21 novembre 1969
. - EXPERTISE. - Présentation par le contribuable d'un mémoire présenté postérieurement à la clôture des opérations d'expertise.
3e chambre civile
69d898f6cdc6046d47bc542d
9 avril 2026
Statuer à nouveau, et : Juger que les opérations d'expertises de Monsieur [V] [T], désigné par ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Montpellier du 20 mars 2024 (23/31366) seront communes et
REFERES CONSTRUCTION
6a0e147ccdc6046d475b293a
20 mai 2026
Monsieur [L],par lesquelles Madame [C] [A] et Monsieur [V] [A] ont saisi Madame la présidente du tribunal judiciaire statuant en référé aux fins principales de mettre en cause de nouvelles parties aux opérations
REFERES 2ème Section
6a15e1f1cdc6046d47052445
18 mai 2026
assureur de Monsieur [E] [F] [M] [N] et Madame [S] [H] [T] est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400961_20260113
13 janvier 2026
B..., expert, demande au tribunal d’étendre les opérations d’expertise qui lui ont été confiées à la société Exp’Bois, reprise par la société 5-Cinq Ingénierie.
68682d1d4965b5d9df31ed5b
3 juillet 2025
Afin de ne pas retarder les opérations d’expertise en cours, il convient de ne pas ordonner de consignation complémentaire, l’expert pouvant saisir à tout moment le juge chargé du contrôle des expertises
civ2
6137220dcd580146773f9d8b
12 janvier 1994
un préjudice commercial résultant de désordres immobiliers ; qu'un arrêt infirmatif a déclaré fondée en son principe la demande d'indemnisation et, avant dire droit sur son évaluation, a désigné un expert
1ère Chambre
6a0e96e3cdc6046d47653e0a
[G] en qualité d'expert ; - de dire que les opérations d'expertise se dérouleront à leur contradictoire ; - de débouter Me [X], Me [H], la SARL [H] et [4] et la SAS [3] de l'ensemble de leurs demandes
Référés expertises
67fd5078e85d0474bddb3f6a
1 avril 2025
[R] comme suit : -Dire si les désordres constatés dans le cadre des opérations d’expertise diligentées par M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201558_20230315
15 mars 2023
Il soutient que la réunion d'expertise, tenue le 24 octobre 2022, a fait apparaître la nécessité d'attraire aux opérations d'expertise M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20240227
27 février 2024
B, expert, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à l'apparition d'un nouveau désordre structurel au niveau de l'ouvrage du toboggan caractérisé par un délitement des
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209194_20230804
4 août 2023
E déclare renoncer aux opérations d'expertise. Dans ces conditions il y a lieu de mettre fin aux opérations d'expertise précitées.
REFERES
69d97d0acdc6046d47d21de3
10 avril 2026
La SAS FREYSSINET formule ses plus expresses protestations et réserves d’usage sur la mesure sollicitée et indique qu’elle participera aux opérations d’expertise sans que cela ne constitue en aucune façon
67fd5083e85d0474bddb40ed
[X] comme suit : - Dire si les désordres constatés dans le cadre des opérations d’expertise diligentées par M.