Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Loire demande au tribunal d'annuler les opérations électorales relatives à la désignation des délégués chargés de

mars 1969, une notice explicative décrivant la consistance des lais et relais de mer en cause, leur situation domaniale antérieure et comportant tous les éléments particuliers que pouvait comporter l'opération

Une telle irrégularité ne peut conduire qu'à l'annulation, dans leur ensemble, des opérations électorales.

Une telle irrégularité ne peut conduire qu'à l'annulation, dans leur ensemble, des opérations électorales.

dépasser l'heure limite fixée précisément et suffisamment à l'avance du dépôt de candidature alors que cette possibilité constituerait une modalité de dépôt portant atteinte au bon déroulement des opérations

D'ALBERTACCE demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, sur déféré du préfet de la Haute-Corse, d'une part, annulé les opérations

régulières ou irrégulières relevant de la compétence du service des douanes", qui inclut un droit d'audition des personnes dans le cadre des opérations de contrôle exercées, est contraire à l'article

dispositions réglementaires ayant institué sur le domaine public des emplacements de stationnement réservés à certains usagers (zones de livraison) ; "aux motifs que l'article 16 de l'ordonnance préfectorale

lui-même au retrait du récépissé ; - l'opération réalisée par M.

janvier et 9 mars 1998 des conseils municipaux des communes de Wailly-Beaucamp, Conchil-le-Temple, Lépine, Nempont-Saint-Firmin et Boisjean décidant des modifications de voirie dans le cadre des opérations

Y... n'est, dès lors, pas recevable à invoquer à l'appui de sa demande dirigée contre les opérations de remembrement, des moyens tirés de l'illégalité de ces arrêtés ; Considérant que ces arrêtés fixant

elle est l'objet ; "que, propriétaire des pressoirs en cause et chargée de leur fonctionnement, c'était à elle de tenir correctement le carnet de pressoir comme prévu à l'article 8 de l'arrêt préfectoral

unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 2324-21 du code du travail ; Attendu qu'un syndicat qui, sans émettre expressément de réserves, a, soit participé à la signature du protocole préélectoral

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

de modifier ou compléter les questions posées à l'expert ou d'adjoindre à l'expert ou aux experts désignés tout expert de leur choix ; qu'il ne peut être dérogé à cette obligation que lorsque les opérations

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

enregistré à son secrétariat le 18 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de copie des documents suivants : 1) les diverses pièces mentionnées dans l'arrêté préfectoral

en date du 13 février 1989 ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-8 du code de l'urbanisme : "La déclaration d'utilité publique d'une opération qui n'est pas compatible avec les dispositions

expérimentales d'affaissement dirigé à moins de 300 mètres des habitations, d'autre part à procéder à deux opérations d'affaissement dirigé, à plus de 300 mètres des habitations, dans la limite et sous