X... puis, ayant fait à celui-ci commandement de payer les loyers sous la sanction résolutoire de son bail, a invoqué de ce chef un motif grave et légitime de refus de renouvellement et demandé son expulsion

aux fins de saisie immobilière pour recouvrer le paiement de charges de copropriété ; que Mme X... a demandé à un tribunal de grande instance de prononcer la nullité du commandement ; que le Tribunal

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par la caisse de crédit mutuel de Chalon-sur-Saône (la banque) à leur encontre, M. et Mme X... ont formé opposition

AYANT, EN 1935, FAIT SIGNIFIER COMMANDEMENT DE PAYER UNE SOMME D'ARGENT AUX EPOUX A..., CEUX-CI, PRETENDANT S'ETRE LIBERES PAR UN VERSEMENT ENTRE LES MAINS DE RENE B..., GENDRE DE X..., ONT FAIT OPPOSITION

poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Promo Grange (la SCI) ; que, par assignation, la SCI a saisi un tribunal de grande instance d'une demande tendant à obtenir la nullité du commandement

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 1998) que la société de Crédit et de banque de Monaco, actuellement dénommée Société monégasque de banque privée, a suivant commandement

sommation de payer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., locataires d'un local commercial appartenant à la SCI Clovis et débiteurs d'une certaine somme au titre des loyers, ont fait opposition

prescription de 5 ans prévue par ce texte est une prescription libératoire extinctive, donc non fondée sur une présomption de paiement ; Attendu que, le 18 août 1993, Mme Van Der Z... a signifié un commandement

X... et la SARL Pau'camcha de leur opposition au commandement de payer du 4 mars 2011 ; CONDAMNE M.

Celle-ci ayant été défaillante, les époux B... ont engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre des époux Y... caution qui ont formé opposition au commandement en contestant l'existence de la

[E] font grief à l'arrêt infirmatif attaqué de les avoir déboutés de leur opposition au commandement de payer délivré par M.

Y..., SYNDIC DE LA COPROPRIETE "LA GALAMINA", FORMA UN RECOURS CONTRE UNE ORDONNANCE DE TAXE AYANT ALLOUE A SON AVOCAT, ME X..., A L'OCCASION D'UNE OPPOSITION A COMMANDEMENT DE DEMOLIR, UN DROIT PROPORTIONNEL

avait modifié les lieux et que son attitude révélait la volonté d'obtenir, sans indemnité, le départ anticipé de celle-ci, la cour d'appel, qui en a exactement déduit que Mme X... était fondée en son opposition

annexe : Attendu que les époux Y..., à l'encontre desquels les époux X... ont engagé des poursuites de saisie immobilière, font grief à l'arrêt attaqué (Reims, 2 juillet 1997) de rejeter leur opposition

. ; que les époux X... se sont opposés à un commandement qui leur a été délivré par la société Malenge d'avoir à payer la somme de 925 162 francs ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué

d'habitation en cours de construction dont le prix devait être couvert pour partie au moyen d'un prêt obtenu par le vendeur ; que le 3 avril 1990, la société Carpi a fait délivrer aux époux X... un commandement

société Union de crédit pour le bâtiment a exercé des poursuites de saisie immobilière, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 1999) de déclarer irrecevable l'appel d'une décision rejetant son opposition

la communauté, étaient propriétaires de l'immeuble objet du commandement, M.