syndicales d'organiser leur gestion et leur activité garanti aux articles 3 et 8 de la Convention n° 87 de l'OIT comprend tant la liberté pour les organisations reconnues représentatives de choisir leurs

syndicales d'organiser leur gestion et leur activité garanti aux articles 3 et 8 de la Convention n° 87 de l'OIT comprend tant la liberté pour les organisations reconnues représentatives de choisir leurs

syndicales de choisir leurs représentants et d'organiser librement leur activité ; qu'il s'en évince que les organisations syndicales représentatives, qui disposent du monopole de présentation des candidats

syndicales d'organiser leur gestion et leur activité garanti aux articles 3 et 8 de la Convention n° 87 de l'OIT comprend tant la liberté pour les organisations reconnues représentatives de choisir leurs

syndicales d'organiser leur gestion et leur activité garanti aux articles 3 et 8 de la Convention n° 87 de l'OIT comprend tant la liberté pour les organisations reconnues représentatives de choisir leurs

syndicales d'organiser leur gestion et leur activité garanti aux articles 3 et 8 de la Convention n° 87 de l'OIT comprend tant la liberté pour les organisations reconnues représentatives de choisir leurs

Isabelle, épouse Z..., - LA SOCIETE VIBERD, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui , pour organisation de loteries prohibées et

n'a commis aucune faute; que le Foyer Notre-Dame des Flots faisait valoir qu'il organisait une surveillance convenable des mineurs eu égard à leur âge avancé et qu'il n'avait commis, dans cette organisation

qu'en dépit de la convention passée entre les parties les programmes de transport étaient toujours établis par la société Galina, ce dont il résultait que la société Galina restait maîtresse de l'organisation

Peut constituer un indice de subordination le travail au sein d'un service organisé lorsque l'employeur en détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail. 10.

ce qui concerne l'une des employées, à la date d'audition du prévenu, soit le 19 juillet 1993 ; "alors que, premièrement, seule l'omission volontaire de toutes les déclarations exigées par les organisations

Rend compte de son action aux organes dirigeants. Peut assurer par délégation la représentation extérieure de la structure. ( ).

hippodromes parisiens, l'Association de formation et d'action sociale des écuries de courses, l'Association pour la formation professionnelle des personnels de l'institution des courses de chevaux et l'Organisme

comparable à celle de l'Onglerie de représenter ou de se lier à tout groupement, organisme ou association ou société concurrent du franchiseur ; que le contrat prévoyait également dans son article

CFDT services de la Haute-Garonne ; "aux motifs que, les dispositions de l'article L. 425-1 du Code du travail accordent une protection particulière aux salariés qui ont demandé à l'employeur d'organiser

du Code d de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise disant n'y avoir lieu à suivre du chef d'organisation

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1998, qui, pour tenue d'une maison de jeux de hasard et organisation de loteries prohibées, l'a condamné

l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné et le travail au sein d'un service organisé

l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné et le travail au sein d'un service organisé

s'appuyer sur d'autres éléments émanant au demeurant du même fournisseur népalais ; que pour décider cependant le contraire, la cour d'appel a relevé que les faux ne suffisaient pas « à établir l'organisation