à l'arrêt de le condamner à payer diverses sommes à la SCI au titre de la remise en état des piscines et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents

(les acquéreurs) ont acquis de la société ABCD (le vendeur) un immeuble en l'état futur d'achèvement ; que le vendeur a fait état de la souscription d'une assurance dommages-ouvrage et remis au notaire

juin 1999), qu'en 1991, la société Doux Père Dodu (société Doux) a chargé la société Fontaine des travaux de revêtement de sol à l'intérieur d'un bâtiment à usage industriel ; qu'à la réception de l'ouvrage

court délai après celle-ci démontrait que les maîtres d'ouvrage avaient accepté l'ouvrage en toute connaissance du vice affectant l'ouvrage; que l'arrêt ne satisfait pas aux exigences des articles 455

Invoquant les fautes commises par le mandataire commun du groupement dans l'appréciation erronée des pénalités de retard, l'absence de transmission à la maîtrise d'ouvrage de réserves sur la moins-value

ensemble, de bénéficier des avantages fiscaux prévus par l'article 156, I, 3° du code général des impôts (loi dite « loi Malraux ») ; que l'AFUL a confié à la société Prestige rénovation la maîtrise d'ouvrage

au vu des observations écrites ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent ; qu'aucune mention de l'arrêt ni du jugement qui ont tour à tour ordonné la démolition de l'ouvrage, n'établit

posé sur une cheminée existante, quand bien même le fournisseur de cet appareil affirmait le contraire ; qu'à l'occasion de la pose de l'appareil, la société Jacquinet avait notamment démoli le fond de

résulte de la combinaison des articles 1642-1 et 1648, alinéa 2, du Code civil que l'acquéreur d'un immeuble à construire est recevable à intenter contre le vendeur l'action en garantie des vices apparents

lors des réceptions et en s'abstenant de dénoncer les désordres apparents, M.

, ayant pour maître de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble en l'état futur d'achèvement

Y..., maître de l'ouvrage, a confié à M. Z..., entrepreneur, assuré auprès de la compagnie Mutuelles de France, la construction d'une maison d'habitation ; qu'après prise de possession, M.

La réception des travaux par la SCI, la livraison des ouvrages à la société Cicobail et la prise de possession des lieux par la CPAM sont intervenues le 20 mars 2006. 6.

M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de suppression d'une plate-forme, alors : « 1°/ que l'un des voisins ne peut appliquer ou appuyer sur un mur mitoyen aucun ouvrage sans le

n'avait appris qu'en cause d'appel le nom de l'assureur et la référence des polices; qu'en n'examinant pas si le maître de l'ouvrage avait antérieurement cherché à connaître le nom de l'assureur, la cour

Considérant que, pour juger que les désordres résultant de l'absence de réalisation des travaux de reprise en sous-oeuvre des fondations de bâtiments étaient apparents lors de la réception des travaux

non livrés, alors, selon le moyen : 1 ) que la réception tacite des travaux s'induit de comportements du maître de l'ouvrage permettant de présumer sa volonté d'accepter celui-ci ; qu'en retenant que

date du 20 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun à 200 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication, et sous astreinte, la démolition des ouvrages