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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
65af6bd3b6c6260008b5325a
18 janvier 2024
Sur le travail au sein d'un service organisé par la société Uber : M.
65af6bdfb6c6260008b53260
65af6be3b6c6260008b53262
65a0f619383a880008fd0839
11 janvier 2024
65a0f623383a880008fd083f
65af6bcfb6c6260008b53258
65a0f604383a880008fd082f
comm
613722a8cd580146773ffbbc
20 février 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et Droits Indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, venant aux droits de M. le directeur des services
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111491
12 mars 2009
ou la sécurité ou de rupture de la paix ou de la sécurité internationale.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099
19 décembre 2017
détruite à la fin des travaux ; qu'il a toutefois nié le caractère lucratif de son activité dans la mesure où ces sommes ont été destinées à l'utilisation et l'entretien des engins de chantier, ou au paiement
613722a8cd580146773ffbbb
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et Droits Indirects, domicilié ...Université, 75007 Paris, venant aux droits de M. le directeur des services
1ère Chambre
6901ad9c748a422ad9535368
28 octobre 2025
L'association de la résidence-services 'Le Bel Âge' (ci-après l'association 'Le Bel Âge') assure la fourniture de services spécifiques auprès des résidents de la résidence-services du même nom, située
Chambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f763a
8 octobre 2025
) - Vous étiez pleinement conscient, en autorisant ces paiements, qu'aucun service n'avait été fourni par MM ou MMC à la Société ou à une autre société du Groupe.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0426JUD006264910
26 avril 2016
individus compétents et reconnus comme tels par les alévis pour les besoins de l’exercice du culte requis par leur croyance   ; à prévoir dans le budget général les subventions nécessaires au paiement
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c4bca9bf263790307dc
6 juillet 2022
son périmètre de paie.
Pôle 1 - Chambre 9
68709e397c3ffdb9560b07c7
9 juillet 2025
HT, pour un temps passé de 51 heures, le 22 décembre 2018, pour 26.059,17 euros HT pour un temps passé de 35 heures, le 5 juin 2020, d'un montant de 32.836,67 euros HT pour un temps passé de 72 heures
civ1
613722a0cd580146773ff4ff
26 mars 1996
X..., huissier de justice, a réclamé à sa cliente, la société Colas Midi-Méditerranée, paiement d'honoraires pour services rendus dans l'exercice d'activités non prévues par le tarif; que, celle-ci s'y
Chambre Civile
696774e0cdc6046d473f8f3b
13 janvier 2026
Elle expose qu'il est incompréhensible de se voir imposer le paiement d'un service qui n'a jamais été exécuté par la société' GB Architecture'; que la facture de 1 187,50 euros qui lui a été adressée est
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00379
27 avril 2011
favorable le critère de validité de l'ensemble de ces contrats et de sa non-obtention une faute de la société Carrefour France justifiant leur annulation et le remboursement des sommes versées en paiement
Chambre 4-5
68f1d90e9abd0e067a2193f1
16 octobre 2025
[Z] [LB], en charge de la paie au service commercial de l'APEI, adressé à Mme [CC] le 20 janvier 2020 : 'Désolé pour le délai, l'attestation partira demain', - un mail de Mme [CC] à M.
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