Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, Mme B représentée par Me Bouteiller a déclaré se désister de sa requête, les parties en litige étant parvenues à un accord.

La société NOVO NORDISK indique aussi que le conseil de prud'hommes a décidé de sursoir à statuer après avoir entendu contradictoirement les plaidoiries des deux parties au litige et en prenant en compte

La société NOVO NORDISK indique aussi que le conseil de prud'hommes a décidé de sursoir à statuer après avoir entendu contradictoirement les plaidoiries des deux parties au litige et en prenant en compte

relative à cette demande ni de trouble manifestement illicite, le salarié se bornant à indiquer que la société ENGIE a été alertée à deux reprises pour le harcèlement subi par un salarié tiers, non partie

astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement n° 441/82 du tribunal administratif de Strasbourg en date du 4 juillet 1985, il résulte de l'instruction que ladite société n'était ni partie

l'article L. 121-6 du code des communes de " régler par ses délibérations les affaires de la commune ", d'intervenir dans un conflit collectif du travail en apportant son soutien financier à l'une des parties

X... n'était pas partie au litige dans l'instance opposant Mme Y..., qui ne s'était pas présentée comme étant sa mandataire, au préfet des Yvelines devant le tribunal administratif de Versailles ; qu'ainsi

Perry, commissaire du gouvernement, a participé au délibéré ; qu'en matière de pension militaire d'invalidité, le commissaire du gouvernement représente l'Etat et a, ainsi, qualité de partie au litige

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative permettent aux parties au litige d'obtenir la condamnation de la ou des parties adverses à prendre en charge les frais qu'elles

par la vendeuse le mois considéré, qui est fonction d'un travail effectif, ne peut être évaluée indépendamment de l'horaire effectivement travaillé par la salariée au cours de ce mois, ainsi que les parties

un tout indivisible, de sorte que l'instance toute entière échappe à la péremption ; que le tribunal de grande instance d'Angers avait, dans son jugement du 14 avril 1998 (devenu définitif), tranché partie

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA COMMUNE DE LONGJUMEAU FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 OCTOBRE 1967) D'AVOIR REJETE SON EXCEPTION DE LITISPENDANCE EN SE DECLARANT

X..., géomètre expert, ayant été désigné en qualité d'expert dans un litige opposant M. Y... et Mmes Z... et Bernadette Y... (les consorts Y...) à M.

du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la Caisse primaire, partie

du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; que ce fonctionnaire, soumis à une autorité hiérarchique, a, du fait de ses fonctions administratives, des liens avec la Caisse primaire, partie

chambre de la cour d'appel de X le 28 janvier 2003 ; que cette dernière décision ayant ordonné la réouverture des débats sur certains points et la cour d'appel de X restant en conséquence saisie d'une partie

particulier survenant à un officier sera présenté au chef du service de l'inspection du travail qui s'efforcera, dans toute la mesure du possible, d'obtenir un accord de conciliation entre les parties

Isautier assurances, cette dernière a saisi en référé le président du tribunal de grande instance de deux requêtes, l'une pour obtenir la désignation d'un expert chargé de faire les comptes entre les parties