[N], [P] principalement et Mme [F] a été constitué, d'une part, par le refus de celle-ci de "restituer" la ligne de planning dérogatoire dont elle bénéficiait et, d'autre part, le refus de remplacer M.

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Alain K... et Jacques L... pour abus de position dominante

parties civiles, les époux X... et Félix Z... ont été déboutés de leurs demandes en dommages-intérêts ; que, sur leurs seuls appels, la juridiction du second degré, après avoir estimé que les éléments

Adel X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 25 novembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Mme

omis d'enfermer une partie des fonds et d'avoir perdu, sans donner d'explications valables, la somme de 8 510 francs; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, que l'aveu fait au cours d'une instance précédant celle à l'occasion de laquelle il est invoqué, constitue un aveu extrajudiciare susceptible d'être invoqué à l'appui d'un moyen de défense ; qu'en

été lésée par une infraction, est recevable à se constituer partie civile pour faire établir l'existence de cette infraction, et possède, par l'effet de sa constitution, tous les droits reconnus à la

pas en soi la manifestation d'une volonté expresse et non équivoque de se constituer partie civile ultérieurement ; que, par courrier en date du 12 octobre 2004 adressé par fax au président du tribunal

avoué », que « des anciens partenariats entre avocats et anciens avoués peuvent être mis en place » et que l'« évolution des revenus des avoués dépend pour une grande part de choix professionnels faits

étant alors tenues de constituer avoué, l'appel est d'office déclaré irrecevable, si celui qui a formé le contredit n'a pas constitué avoué dans le mois de l'avis donné aux parties par le greffier ;

et 1995, de la TVA pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995, d'autre part, avoir omis de passer ou faire passer des écritures au livre d'inventaire et au livre journal de ladite société ;

; qu'à défaut, le commerçant sera présumé avoir opté pour le lundi ; que le conseil des prévenus n'apporte aucun commencement de preuve contraire, que M.

J... a porté plainte et s'est constitué partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Mâcon contre sa soeur, Mme E... J..., qui réside aux Etats-Unis.

- L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LILLE, - LA CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS - (C.N.A.), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 11 décembre 1997

parce qu'il n'est nullement démontré que ce vieux film est connu de tous, encore moins cette réplique, d'autre part parce que la phrase n'est pas identique en tous ses membres ; que l'expression dite

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 24 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Ginette Y..., épouse Z..., du chef