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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6137260dcd58014677422972
5 octobre 1999
Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 558 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 avril 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus
6137260dcd58014677422973
Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 557 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 avril 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus
61372566cd5801467741d637
18 octobre 1995
Patrice, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 27 octobre 1994 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de séquestration
Cour d'Appel
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29 octobre 2008
Partie civile appelante, Comparant en personne, assisté de Maître GROSDEMANGE, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS Madame Monique Y..., demeurant...
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24 septembre 2007
François, ..., BP 983 97300 CAYENNE Partie civile, appelant, non comparant Représenté par Maître GAY François, avocat au barreau de GUYANNE DOS SANTOS SILVA E... épouse F...
6137268fcd580146774268ed
31 octobre 2007
civile ; qu'en l'espèce, la partie civile appelante avait soutenu que les dates portées sur les ordres de mouvement datés de 1998 par lesquels son mari aurait cédé les parts sociales qu'il détenait au
S, en date du 22 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Mohammed X
61372608cd580146774226ed
31 mai 2000
de M. le conseiller LE GALL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, partie civile, contre l'arrêt
PARIS, du 23 janvier 1995, qui, dans l'information suiviec/Max X
613725b1cd5801467741fd10
7 mai 1996
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre Max X..., Jean-Pierre Y..., Geoffroy de VIENNE
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2 décembre 2003
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
61372633cd58014677423b90
4 septembre 2002
Marie-Véronique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt n° 566 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 6 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne
é qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Roger Y
61372646cd5801467742450f
8 juin 2004
Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 2 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Roger Y... des chefs
S, en date du 18 décembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/François Y
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10 mars 1992
Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 18 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre François Y..., inculpé d'infraction
YON, en date du 1er juin 1999, qui, dans l'information suiviec/Jean-Dominique X
613725f8cd58014677421f3b
18 octobre 2000
Hervé, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 1er juin 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Dominique X... du chef d'abus de confiance
6137260fcd58014677422a60
28 septembre 1999
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 novembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée
6137261ecd58014677423185
18 février 2003
Marie-Jeanne, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non
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17 juin 2003
par : - LE SYNDICAT CGT DE LA SOCIETE LEGRAND-NORMANDIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information
613726a6cd58014677427656
20 juin 2007
Pierre, - LA SOCIETE NOUVELLE SOCIETE MARINA PORT COHE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 13 juin 2006, qui, dans
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9 octobre 2001
Catherine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
613725e1cd580146774213fb
20 septembre 2000
Messaoud, partie civile, contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs
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29 mai 2001
Iasna, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée
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