réelle et sérieuse, au titre du préavis, des congés payés afférents et d'ordonner le remboursement par la société à l'organisme social concerné des indemnités de chômage payées au salarié dans la limite

placement en garde à vue de M.

fait assigner les époux de X... en réparation de leur préjudice ; Attendu que les époux de X... font grief à l'arrêt de les condamner à indemniser les consorts B... au titre de l'aménagement d'un pare-vue

avec accusé de réception en date du 22 janvier 1988 l'avait informée de sa mise à la retraite après exécution d'un préavis de deux mois expirant, le 25 mars 1988, ce préavis lui étant intégralement payé

du salaire de base une deuxième fois et ne peut, en conséquence, solliciter que le paiement des majorations afférentes aux heures supplémentaires, il appartient aux juges du fond de constater le paiement

du salaire de base une deuxième fois et ne peut, en conséquence, solliciter que le paiement des majorations afférentes aux heures supplémentaires, il appartient aux juges du fond de constater le paiement

du salaire de base une deuxième fois et ne peut, en conséquence, solliciter que le paiement des majorations afférentes aux heures supplémentaires, il appartient aux juges du fond de constater le paiement

du salaire de base une deuxième fois et ne peut, en conséquence, solliciter que le paiement des majorations afférentes aux heures supplémentaires, il appartient aux juges du fond de constater le paiement

Y... la moitié indivise d'un immeuble, l'acte indiquant que le prix avait été payé en dehors de la comptabilité du notaire et que Mlle X... donnait quittance de ce paiement ; qu'alléguant le non-paiement

Il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir que sa prise d'acte de la rupture du contrat de travail soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en paiement de diverses

717 860 francs, soit un montant nettement supérieur au découvert nouvellement autorisé, cela après avoir pourtant constaté que, postérieurement à ce refus, le solde débiteur du compte courant était passé

.., épouse X..., (arrêt page 12 in fine et page 15 7) ; "alors que, d'autre part, en condamnant, au troisième point de son dispositif (page 15 7), Delphine Z..., épouse X..., à payer une somme indéterminée

Aux termes de ce texte, aucune demande en révision de compte n'est recevable, sauf si elle est présentée en vue d'un redressement en cas d'erreur, d'omission ou de présentation inexacte. 7.

Ces dispositions s'appliquent sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée.

d'un rappel de salaires et congés payés y afférents ; Attendu que l'association L'Ensoleillade fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Pau, 20 décembre 2002) d'avoir accueilli

est contestée avec un autre document ; que, bien que sachant que Mme C... ne sait pas écrire, que sa signature varie, le juge ne procédera pas à une vérification à l'audience et conclura, à la seule vue

second, en date du 18 février 1999, l'a condamné à une amende de 30 000 francs des chefs de la prévention ; I - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt en date du 29 octobre 1998 : Vu

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la société a convoqué les membres du comité social et économique (le comité) à une réunion le 23 juin 2020 en vue de son information-consultation

pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

X... s'était vu proposer "des mesures d'évaluation des compétences et d'accompagnement en vue du reclassement professionnel" dont il avait refusé le bénéfice ; que, dès lors, en allouant à M.