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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
à compter du 1 er avril 2009. Par lettre remisec/émargement en date du 20 septembre 2017
68e894aad8f6cc6d55dd3fe8
9 octobre 2025
Il est ainsi mis en évidence que même si des difficultés de cet ordre ont été constatées au cours de l'exercice, celles -ci sont restées ponctuelles au cours de l'année écoulée et n'ont pas remis en cause
Loyers commerciaux
662a9fc6c8a1343b8cd624a6
25 avril 2024
Il sera retenu que les facteurs locaux de commercialité dont il est discuté ne sont pas susceptibles d'avoir une incidence sur l'activité exercée dans les locaux situés sur cour, s'agissant de bureaux
3ème chambre
DTA_2501786_20260324
24 mars 2026
Il fait valoir que : - les associations requérantes ne justifient pas d’un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par les associations requérantes ne sont pas fondés.
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90859
25 juin 2013
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02788.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD005929712
25 mars 2014
  » Article 20 «   (1)     La décision du tribunal régional peut être contestée devant la cour d’appel par la personne réclamée et son défenseur ou par le parquet dans les sept jours
ECLI:CE:ECHR:2019:0122JUD007206810
22 janvier 2019
La Cour a déjà jugé que la réputation d’une personne fait partie de son identité personnelle et de son intégrité morale, qui relèvent de sa vie privée même si cette personne fait l’objet de critiques dans
TROISIEME CHAMBRE
69fd7ca5cdc6046d47042ac0
7 mai 2026
S'agissant de la valeur journalière applicable à la perte de revenus locatifs, les époux [W] justifient que l'activité de gîte n'a pas été affectée par la période de confinement sanitaire au cours de la
Chambre Civile
687732f17032dd17d194babf
15 juillet 2025
[X] a acquis, entre le 29 juin 2017 et le 31 décembre 2017, un total de 698 chèvres auprès de diverses personnes, dont 469 auprès de la société [M] Frères.
1ère Chambre
6268de1cb6a90a057d2a5b0b
26 avril 2022
congé à l'expiration de la période triennale en cours, soit au 31 décembre 2010 pour le site d'[Localité 14].
6268de1db6a90a057d2a5b15
congé à l'expiration de la période triennale en cours, soit au 31 décembre 2010 pour le site d'[Localité 17].
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00533
19 juin 2019
unique, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Capitol Europe, contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à la société
6253cac5bd3db21cbdd8c026
18 juin 2008
Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC007544811
1 septembre 2015
    La Cour rappelle également que, au moins pendant une période initiale, l’existence de soupçons raisonnables peut justifier la détention, mais vient un moment où ceux-ci ne suffisent plus.
1re chambre 1re section
634f9616b5afe5adfff28d7f
18 octobre 2022
Le pré-achat de la chaîne câblée RMC a contribué au financement de ce documentaire dont une version plus courte de 49 minutes a été diffusée à la télévision le 19 novembre 2015.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
équence, le ... 1955, une seconde plainte dirigée à la foisc/Mme B
ECLI:CE:ECHR:1966:0523DEC000179463
23 mai 1966
Au cours de cette audience, il prononça une ordonnance de preuves.
69d5e61fcdc6046d477b6785
7 avril 2026
FMD/ND Numéro 26/1016 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/04/2026 Dossier : N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2BA Nature affaire : Demande d'exécution
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
652f78adb05320831899594e
17 octobre 2023
de crise sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, avantage qui s'est estompé par la suite eu égard à l'importante croissance du nombre de personnels intérimaires dans le domaine de la santé, la cour dispose
Pôle 5 - Chambre 1
642e75b38b510604f5bc1da2
5 avril 2023
Ce contraste existe également entre la légèreté du tissu et la complexité des motifs dont l'agencement est spécifique.
ECLI:CE:ECHR:1990:0309DEC001261286
9 mars 1990
  Elle releva que des décisions contradictoires avaient été rendues sur ce point, mais que l'orientation dominante de la Cour de cassation n'allait pas dans ce sens.
Pôle 2 - Chambre 1
60360d9e5fb450723e627acb
5 janvier 2016
Néanmoins, l'acte du 23 décembre 2004 indique seulement procuration de 'se porter caution personnelle et solidaire en son nom personnel pour le compte de l'emprunteur' et il ne peut se déduire de cette
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