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356 résultats pour « personne donnant des cours dans une école de notariat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

à compter du 1 er avril 2009. Par lettre remisec/émargement en date du 20 septembre 2017

68e894aad8f6cc6d55dd3fe8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il est ainsi mis en évidence que même si des difficultés de cet ordre ont été constatées au cours de l'exercice, celles -ci sont restées ponctuelles au cours de l'année écoulée et n'ont pas remis en cause

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9fc6c8a1343b8cd624a6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il sera retenu que les facteurs locaux de commercialité dont il est discuté ne sont pas susceptibles d'avoir une incidence sur l'activité exercée dans les locaux situés sur cour, s'agissant de bureaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501786_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il fait valoir que : - les associations requérantes ne justifient pas d’un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par les associations requérantes ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90859

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02788.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD005929712

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

  » Article 20 «   (1)     La décision du tribunal régional peut être contestée devant la cour d’appel par la personne réclamée et son défenseur ou par le parquet dans les sept jours

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0122JUD007206810

Admin. suprême

22 janvier 2019

22 janvier 2019

La Cour a déjà jugé que la réputation d’une personne fait partie de son identité personnelle et de son intégrité morale, qui relèvent de sa vie privée même si cette personne fait l’objet de critiques dans

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7ca5cdc6046d47042ac0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

S'agissant de la valeur journalière applicable à la perte de revenus locatifs, les époux [W] justifient que l'activité de gîte n'a pas été affectée par la période de confinement sanitaire au cours de la

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194babf

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[X] a acquis, entre le 29 juin 2017 et le 31 décembre 2017, un total de 698 chèvres auprès de diverses personnes, dont 469 auprès de la société [M] Frères.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1cb6a90a057d2a5b0b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

congé à l'expiration de la période triennale en cours, soit au 31 décembre 2010 pour le site d'[Localité 14].

Source officielle
CA

1ère Chambre

6268de1db6a90a057d2a5b15

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

congé à l'expiration de la période triennale en cours, soit au 31 décembre 2010 pour le site d'[Localité 17].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00533

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

unique, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Capitol Europe, contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c026

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC007544811

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

    La Cour rappelle également que, au moins pendant une période initiale, l’existence de soupçons raisonnables peut justifier la détention, mais vient un moment où ceux-ci ne suffisent plus.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

634f9616b5afe5adfff28d7f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le pré-achat de la chaîne câblée RMC a contribué au financement de ce documentaire dont une version plus courte de 49 minutes a été diffusée à la télévision le 19 novembre 2015.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

équence, le ... 1955, une seconde plainte dirigée à la foisc/Mme B

ECLI:CE:ECHR:1966:0523DEC000179463

Admin. suprême

23 mai 1966

23 mai 1966

Au cours de cette audience, il prononça une ordonnance de preuves.

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CA

1ère Chambre

69d5e61fcdc6046d477b6785

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

FMD/ND Numéro 26/1016 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/04/2026 Dossier : N° RG 24/01058 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2BA Nature affaire : Demande d'exécution

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

652f78adb05320831899594e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de crise sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, avantage qui s'est estompé par la suite eu égard à l'importante croissance du nombre de personnels intérimaires dans le domaine de la santé, la cour dispose

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

642e75b38b510604f5bc1da2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ce contraste existe également entre la légèreté du tissu et la complexité des motifs dont l'agencement est spécifique.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0309DEC001261286

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

  Elle releva que des décisions contradictoires avaient été rendues sur ce point, mais que l'orientation dominante de la Cour de cassation n'allait pas dans ce sens.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60360d9e5fb450723e627acb

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Néanmoins, l'acte du 23 décembre 2004 indique seulement procuration de 'se porter caution personnelle et solidaire en son nom personnel pour le compte de l'emprunteur' et il ne peut se déduire de cette

Source officielle

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