Par requête reçue le 14 avril 2026, le Préfet due l'Hérault a sollicité que la mesure de rétention administrative de Monsieur [M] [S] [C] soit de nouveau prolongée pour trente jours et le 15 avril 2026

Cet acte indique : a) Si la partie est une personne physique, ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance (...)'.

Eu égard à ce qui précède, la Cour n’a aucun doute quant au fait que l’article   4 §   2 point   16) a été adopté dans le but de restreindre l’accès des enfants aux contenus présentant les

la délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale, que celui d’en assurer le respect par l’exercice d’un

    En 2002, les dispositions constitutionnelles interdisant la pluralité de nationalités furent abrogées.

nullité, être en concordance ; Attendu, en l'espèce, que la feuille de questions ne porte aucune mention de la réponse de la Cour et du jury à la question n° 6 relative à la circonstance aggravante de pluralité

résidé le requérant depuis sa condamnation ou sa libération. / Elle est adressée, selon le cas, au procureur de la République ou au procureur général qui s'entoure de tous les renseignements utiles, prend

Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.

29 de la loi du 30 septembre 1986 : Le conseil accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme

Par le présent déféré, la préfète de l'Aveyron demande au tribunal d'annuler ce marché. Sur l'acquiescement aux faits : 2.

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande d'annulation de la décision en date du 16 novembre 1982, du préfet

Un mémoire en défense a été produit par le préfet de la Guadeloupe le 12 janvier 2026 et non communiqué.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 mars 2025, la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, ne s'oppose pas à l'expertise

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

de la pleine propriété du bien, de ses demandes, l'arrêt retient que l'article L. 145-10 du code de commerce permet de présenter une demande de renouvellement au gérant de l'immeuble et, en cas de pluralité

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 25 jancier 1985, par laquelle le préfet

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

dus à un défaut de conception, de direction ou de surveillance, à une exécution des travaux, d'origine ou de reprises, non conforme aux stipulations contractuelles ou aux règles de l'art ; en cas de pluralité