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1 407 résultats pour « pluralite d'employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02260

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 avril 2010), qu'engagé en qualité d'employé technique, le 1er octobre

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10006

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Il est constant par ailleurs que l'existence d'un PSE n'exonère en rien l'employeur de ses obligations en termes de reclassement personnalisé et individualisé et qu'il appartient à l'employeur de démontrer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00495

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

occuper en dernier lieu un poste de responsable marketing et communication, Mme Y... a été licenciée pour motif économique par lettre du 12 janvier 2012 à la suite de la cessation d'activité de son employeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10961

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Y..., en train de discuter avec une collègue, et qu'à la suite de sa chute en arrière, il pleurait ; que Mme B...

Source officielle
CC

soc

éras de surveillance dans le magasin aurait été dirigéec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00795

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

charge de la société parmi ceux dénoncés par la salariée comme ayant contribué à la dégradation de ses conditions de travail étaient l'avertissement injustifié du 9 février 2006 et le recours par l'employeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201114

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

, de sorte que le délai de prescription de son action contre l'entreprise utilisatrice ne peut commencer à courir qu'à la date où le délai de prescription de l'action de la caisse à l'encontre de l'employeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207951_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il y a lieu de mettre hors de cause, en l'espèce, la commune de Saint-Marcellin qui n'est pas l'employeur de Mme C. Sur la demande d'expertise : 3.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00295_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Mme F est employée par la société Big Services en qualité de responsable du salon de coiffure " Interview ", situé à Pérols (Hérault), depuis le 5 mars 2007.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00121

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

12 septembre 2006, suivant un contrat à durée déterminée, par l'association El Rincon Andaluz ; qu'elle a, le 16 janvier 2007, reçu un avertissement pour insubordination ; que le 10 juillet 2007, l'employeur

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a5d

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

d'infractions ne peut excéder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel ne pouvait donc prononcer à l'encontre de Claudine X... 9 amendes, bien qu'il résulte de

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2afde28ee42071106f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'activité de rechercher du personnel de maison, de mettre en rapport des futurs employeurs et des futurs salariés et, sur mandat, d'exercer diverses tâches pour le compte des particuliers employeurs dans

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CA

TARIFICATION

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Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'activité de rechercher du personnel de maison, de mettre en rapport des futurs employeurs et des futurs salariés et, sur mandat, d'exercer diverses tâches pour le compte des particuliers employeurs dans

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CA

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Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'activité de rechercher du personnel de maison, de mettre en rapport des futurs employeurs et des futurs salariés et, sur mandat, d'exercer diverses tâches pour le compte des particuliers employeurs dans

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Appel

8 octobre 2024

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8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'activité de rechercher du personnel de maison, de mettre en rapport des futurs employeurs et des futurs salariés et, sur mandat, d'exercer diverses tâches pour le compte des particuliers employeurs dans

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L'activité de rechercher du personnel de maison, de mettre en rapport des futurs employeurs et des futurs salariés et, sur mandat, d'exercer diverses tâches pour le compte des particuliers employeurs dans

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L'activité de rechercher du personnel de maison, de mettre en rapport des futurs employeurs et des futurs salariés et, sur mandat, d'exercer diverses tâches pour le compte des particuliers employeurs dans

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Appel

8 octobre 2024

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L'activité de rechercher du personnel de maison, de mettre en rapport des futurs employeurs et des futurs salariés et, sur mandat, d'exercer diverses tâches pour le compte des particuliers employeurs dans

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67061e2cfde28ee420711087

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'activité de rechercher du personnel de maison, de mettre en rapport des futurs employeurs et des futurs salariés et, sur mandat, d'exercer diverses tâches pour le compte des particuliers employeurs dans

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CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e6e8

Cassation

28 juin 1966

28 juin 1966

NE POUVAIT PLUS ETRE CONSIDERE COMME L'EMPLOYEUR RESPONSABLE AU SENS DE L'ARTICLE L 151 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ET SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 152 DU

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