[X] des conclusions récapitulatives 'rejet des pîèces de l'intimé' en date du 9 mars 2023.

Décembre 2019 APPELANTE : SOCIETE CAUCHOISE DE PRESSE ET DE PUBLICITE - LE COURRIER CAUCHOIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du HAVRE INTIME

APPELANT : Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume DE PALMA de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉ

la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE

En réponse l'intimé conclut à la validité de la transaction et conteste avoir apposé une quelconque mention manuscrite sur le document litigieux.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Pierre-Yves WOLOCH, membre de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS

procédure ", " Une mort à petit feu ", ainsi que des passages suivants : " Me X... a accusé : " Y... fait aujourd'hui l'objet d'une instruction menée par un magistrat qui travaille en fonction de son intime

1942 à CASABLANCA (MAROC) de nationalité Française 3 rue Jules Verne 69500 BRON représenté par la SCP Hervé Jean POUGNAND, avoué à la Cour assisté de Me Jean-François ARRUE, avocat au barreau de LYON INTIMEE

MONTENVERT ORTHOPÉDIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Véronique GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0264 substitué par Me Graziano PAFUNDI, avocat au barreau de PARIS INTIME

20600011/M APPELANTE ENTREPRISES GARCZYNSKI ET TRAPLOIR 18 à 24 rue Thomas Edison 72000 LE MANS représentée par Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 517 INTIMES

preuve, le défendeur à l'action en diffamation peut encore s'exonérer en apportant la preuve de faits justificatifs suffisants pour établir sa bonne foi ; qu'elle doit résulter de la conjonction d'une pluralité

La société intimée réplique que M.

Elle lui a rappelé que le classement d'un établissement devait s'effectuer en fonction de l'activité principale exercée et qu'en cas de pluralité d'activités au sein d'un même établissement, le classement

Me Bruno PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0865 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/045671 du 12/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE

Adresse 2] Représentée par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats postulants au barreau d'ANNECY Représentée par la SCP BOUCKAERT ORMEN PASSEMARD SPORTES, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimée

L'article 910 du code de procédure civile énonce que : L'intimé à un appel incident ou à un appel provoqué dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne marie VIELJEUF de l'AARPI CAP CONSEIL, avocat au barreau de VALENCE, INTIME

Jean-Marie, intimée" et si on ajoute le fait que l'avocat en question ne pouvait représenter une partie intimée qui n'avait plus la personnalité morale, force est de relever que la cour n'a pas maîtrisé