groupe en l'absence de la preuve de leur remise et de leur acceptation, - en présence d'un seul original du document dénommé « certificat d'assurance contrat de groupe » signé par lui et la Lyonnaise

Les arrêts maladie qui ont suivi sans interruption jusqu'au départ à la retraite de Monsieur X... le 31 Janvier 2005 ont donné lieu dans un premier temps au versement par la Société d'assurances LA MONDIALE

à ce dernier, le Groupe désignant la société Skello et le cas échéant ses filiales.

[X] [S] munie d’un pouvor spécial DÉBATS : À l'audience publique du 18 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs

subséquents ; - conformément à une jurisprudence constante de la Cour de cassation s'agissant de contrat d'assurance de groupe, aucun devoir de conseil ou de mise en garde n'incombe à l'assureur lors

du département dirigées contre la SARL Groupe Alto ou, à défaut, de limiter le montant des réparations et de condamner la SARL Bourloton Jean-Paul, la SAS Longeville et la SAS Apave Sudeurope à la garantir

de groupe souscrite par son employeur auprès de la Caisse des I. de la région de LILLE, devenue la C., il a réclamé l'application des garanties stipulées par cette assurance ; que l'arrêt du 15 février

X... ne disposait pas des informations propres à lui permettre de connaître ses droits quant à la pension d'invalidité prévue dans le contrat d'assurance de groupe souscrit par la société Air France qui

X... promu "chef de groupe", devait outre ses obligations antérieures, animer les agents producteurs placés sous son autorité et en recruter au moins un chaque année ; qu'en arrêt de travail à partir de

En cas de non-remise du prospectus simplifié, l'assuré est informé de ses modalités d'obtention, ainsi que, le cas échéant, de l'adresse électronique où se procurer ce document ; – contrats de groupe à

Le groupe Eco France, dont il est apparu par la suite qu'il n'avait jamais souscrit d'assurance décennale alors qu'il était supposé l'avoir fait auprès de la MMA, a été placé en liquidation judiciaire

Ils ajoutent qu'en tout état de cause l'acte de réservation ne peut constituer le point de départ du délai de prescription et que ce point de départ doit être fixé au jour de l'acte de vente, sauf, comme

Ainsi, faute pour le pensionné d'entrer dans l'un des cas pour lesquels cet article prévoit que la décote ne s'applique pas, M.

d'une jurisprudence acquise de la Cour de cassation, que contrairement à ce qu'elle soutient, elle n'a pas respectée ; QUE si, à compter de 1990, le souscripteur d'un contrat d'assurance groupe est

octobre 2004 ; "alors que les greffiers peuvent se remplacer au cours des débats devant le tribunal correctionnel pourvu que chacun d'eux signe la minute relative à la partie des débats qu'il a personnellement

Y... ont adhéré à l'assurance groupe décès, invalidité, ITT souscrite par le Crédit agricole auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) ; que poursuivis par la banque en exécution de leurs engagements

X..., artisan carrossier, a adhéré à un contrat d'assurance de groupe UGIP prévoyance de la société OCIRP vie (l'assureur) venant aux droits de la société Auria vie ; qu'ayant été victime d'un accident

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., agent technique hautement qualifié, à la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule (la Caisse), a dû interrompre son activité professionnelle

(les époux X...) ont souscrit des contrats de prêts auprès de la société Cetelem (la Cetelem) et une assurance de groupe "invalidité décès" auprès de la société Cardif assurance vie (l'assureur) contre

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que le banquier souscripteur d'une assurance de groupe est