Lucien, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, du 21 novembre 1996, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits

13 novembre 1997, qui, pour faux et usage, exercice d'une profession commerciale ou industrielle malgré incapacité et escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction des droits

contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE, en date du 10 décembre 1997, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans, des droits

demande de comparution présentée par Florian X... ; Sur le mémoire personnel produit : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours et agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et a prononcé l'interdiction pour 5 ans des droits

chef d' homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire n'offre à juger aucun point

, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1997, qui, pour vol en réunion, en état de récidive légale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a prononcé à son encontre l'interdiction des droits

ordonné le maintien en détention du susnommé ; Vu les mémoires personnels produits ; d Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

l'arrêt de la Cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, du 13 Janvier I998, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et à l'interdiction des droits

Jules, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 15 octobre 1996, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et à l'interdiction pendant 5 ans des droits civiques

accordée par les parties, sans restituer son exacte qualification à cet acte, le conseil de prud'hommes a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / qu'un aveu ne peut porter sur un point

La question de déterminer si le syndicat des copropriétaires a seul le droit d’agir en suppression de travaux irréguliers constitue un point de droit et de fait qui doit être tranché par le juge du fond

grande instance de BORDEAUX du 21 décembre 1990 ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point

de faux en écriture authentique ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre aucun point

de l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point

désigné de l'aide juridictionnelle ; qu'en outre, les mémoires personnels produits par Akli-Karim X... ne visent aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contiennent aucun grief offrant un point

examen du dossier, ne produit pas de moyen ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont la violation serait alléguée et ne contient aucun grief offrant un point