DBXM-W-B7J-FY2V Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente

Assignation du : 6, 7, 10 et 17 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président

[N] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux février deux mille dix-sept.MOYEN ANNEXE à la présente

Elle produit à la barre des photographies indiquant l’état du logement après l’intervention de la SARL HAJER RENOVATION et la réalisation du dégât des eaux.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A D, à Me Darmon et au préfet des Alpes-Maritimes. - Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

X... qui circulait en sens inverse ; que ce dernier a déclaré qu'il circulait feux allumés à 90 km/ h, qu'il avait bien vu le véhicule de M.

, qui sollicitait un transport sur les lieux, la juridiction du second degré, après avoir constaté la présence d'un album photographique dans le dossier de la procédure, énonce que les locaux de l'officier

au préfet le vendredi 27 juin, il est constant qu'il a pu saisir d'un référé liberté le présent tribunal dès le 3 juillet.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Nice, au préfet des Alpes-Maritimes, à la Sas Cellnex France et à la Sa Bouygues Télécom.

arrêt pour répondre aux arguments présentés en défense par les prévenus Y...

Chauvin, président, M. Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M.

en streaming des titres des albums sont cumulés et convertie en équivalent ventes.

[V] a, lors de l'enquête comme à la barre du tribunal, formellement reconnu le robinet saisi comme celui ayant équipé son logement, - que si la photographie n° 193 de l'album établi par les

du : 16, 18 Juillet et 21 Août 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président

Assignation du : 11 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président

CH Assignation du : 17 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente

N°: 8 Assignation du : 27 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière.

: Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise BEZIER

D..., représentant la préfète de l’Essonne. Considérant ce qui suit : 1. M. C... B... a été, de 2002 à 2022, président à titre bénévole du club d’aïkibudo de Grigny.