H..., frère d'un des organisateurs du trafic, dont le train de vie est apparu sans rapport avec ses revenus. 3.

Y... d'établir que la charge du remboursement du prêt était excessive dès l'origine pour pouvoir reprocher à la banque un soutien abusif, qu'il ne donne aucune explication en ce sens ; que, sur le prêt

XIème ; que le demandeur est locataire de son appartement depuis décembre 1975 et que ses revenus mensuels s'élèvent à 20 000 francs toujours en qualité d'avocat, installé ... mais depuis décembre 1977

portant sur le logement meublé pour une période de onze années ; que, le 2 novembre 2006, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est (le Crédit agricole) a consenti à M. et Mme X... un prêt

portant sur le logement meublé pour une période de onze années ; que, le 22 juillet 2006, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est (le Crédit agricole) a consenti à M. et Mme X... un prêt

, mais au jour du défaut de paiement ; qu'en fixant ce point de départ au jour de la conclusion du prêt, sinon à la date où les premières difficultés de remboursement sont apparues en 2011, la cour d'appel

X... un prêt destiné à financer l'acquisition de l'appartement ; que la vente en l'état futur d'achèvement a été régularisée par acte authentique du 26 juin 2006 ; que, le 28 juin 2007, M.

destiné à financer l'acquisition de l'appartement ; que la vente en l'état futur d'achèvement a été régularisée par acte authentique du 18 avril 2006 ; que la société Transmontagne résidences a été mise

destiné à financer l'acquisition de l'appartement ; que la vente en l'état futur d'achèvement a été régularisée par acte authentique du 12 mai 2006 ; que la société Transmontagne résidences a été mise

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Carron fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Case Poclain, alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque le prêt

par une prostituée, ni par le paiement par celle-ci des loyers de son appartement, ces deux conventions ayant une cause licite; qu'en jugeant le contraire, l'arrêt attaqué a violé les textes susvisés

F2 avec terrasse et un parking au sein de l’immeuble en copropriété « [Adresse 9] », [Adresse 4] figurant au cadastre sous les références : Appartement : dans le bâtiment A/B/C, au rez-de-chaussée du

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 novembre 2002) qu'en garantie de prêts

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1989), qu'à l'aide d'un prêt

attendu que le prêt à usage constitue un contrat de service gratuit, qui confère seulement à son bénéficiaire un droit à l'usage de la chose prêtée mais n'opère aucun transfert d'un droit patrimonial

société Axa ; que la commercialisation des appartements a été confiée par la SCI à la société Omnium conseil, assurée auprès de la société Allianz, qui a mandaté M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2000, qui a condamné le premier, pour rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt d'argent

murs, la SCI Dominique, demandant l'annulation du bail ; qu'en cause d'appel, elle a appelé en intervention forcée la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Côte d'Or, qui lui avait consenti un prêt

BPPC de 425 000 euros, l'apport de 75 000 euros ; qu'à la rubrique « autres prêts extérieurs » figure le chiffre zéro, ce qui signifie clairement qu'aucun autre prêt ne devait être accordé aux époux N

X..., celle-ci étant président du conseil d'administration de la société anonyme Soregi (la société) une avance en trésorerie de 400 000 francs destinée à leur permettre de faire un apport en compte courant