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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723abcd5801467740cba9
8 février 2001
traitant la charge de surveiller l'application de ses prescriptions ; qu'à cet égard, si le médecin consultant peut pratiquer sur le patient un acte de chirurgie, et le coter C2 par la suite, c'est à
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110047
12 janvier 2022
Les pièces produites démontrent qu'en février/mars 2019, sur prescription du médecin généraliste traitant relevant la forte anxiété de l'enfant, le docteur [Z], [N] a fait l'objet d'une hospitalisation
Chambre 4 SB
63c10592bf9fd47c90a137b2
12 janvier 2023
qui a analysé les conclusions du docteur [T] rappelle que postérieurement au dépôt de la demande d'invalidité une nouvelle affection a été diagnostiquée et qui a justifié des soins actifs et la prescription
5e Chambre
603504a727f65c31c9856dbc
30 juin 2016
[M] aurait dû se faire prescrire un nouvel arrêt de travail par son médecin traitant s'il ne pouvait tenir son poste, l'absence de sollicitation du médecin traitant, résultant de la seule initiative du
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10455
17 avril 2019
symptomatologie ulcéreuse persistante, des troubles du sommeil et une fatigabilité, symptôme que le patient relie avec des difficultés relationnelles avec sa hiérarchie", - les certificats médicaux et prescriptions
19e chambre
603271004358d2a55ea8a075
31 janvier 2018
symptomatologie ulcéreuse persistante, des troubles du sommeil et une fatigabilité, symptôme que le patient relie avec des difficultés relationnelles avec sa hiérarchie', ' les certificats médicaux et prescriptions
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10276
8 mars 2017
de cette souffrance et de la phobie ensuite développée à l'égard des deux personnes en cause mais aussi par rapport aux lieux mêmes de travail, effectivement attestée par un certificat de son médecin
1ère Chambre
DTA_2100231_20221020
20 octobre 2022
C a été admis au service des urgences du centre hospitalier de la Côte Basque sur prescription de son médecin traitant pour suspicion d'AVC.
6079b1ab9ba5988459c5306b
10 octobre 2002
X..., cardiologue, a coté CsC des consultations à l'issue desquelles il a fait hospitaliser d'urgence des patients qui lui avaient été adressés soit par leur médecin traitant, soit par un médecin consulté
civ2
613724c8cd58014677418555
8 novembre 2006
que le médecin traitant avait prévu que l'enfant arriverait à 8 heures à l'établissement de soins, peu important dans quelles conditions et à quelle date cette prescription avait été portée à la connaissance
Ch. Sociale -Section B
62c7ca70cb8dca058e3e7be2
7 juillet 2022
Suivant avenant en date du 30 septembre 2018 Mme [W] [V] a bénéficié d'un mi-temps thérapeutique avec une durée hebdomadaire de travail fixée à 17 heures et 30 minutes, faisant suite aux prescriptions
7ème Ch Prud'homale
696a0478cdc6046d47804edb
15 janvier 2026
L'employeur établit au travers des éléments versés aux débats que la salariée n'a respecté ni les prescriptions de son médecin traitant la plaçant en arrêt de travail, à la sortie du rendez-vous médical
ECLI:FR:CCASS:2017:C100413
29 mars 2017
La première prescription à raison de un comprimé et demi à 0,7 mg provient du remplaçant du Dr [B], médecin traitant, le 13 septembre 2010, et ce pour trois mois.
Chambre 1 Cabinet 0
697ae4abcdc6046d470d5193
12 janvier 2026
Madame [Y] [V] s'oppose, par ailleurs, au refus de l'assureur de prendre en compte la prescription de son médecin traitant, rappelant que l'assureur doit fonder sa décision sur les éléments médicaux qui
6137236ccd580146774099a2
11 mai 2000
traitant ou à sa demande ; que le médecin traitant est le médecin qui traite ses patients de façon suivie, à la différence du chirurgien qui n'intervient que ponctuellement et ne pratique qu'une seule
61372330cd58014677406992
17 décembre 1998
traitant ou du médecin conseil ; qu'il n'a pas été satisfait à ces prescriptions par la décision attaquée qui se borne à mentionner que la Caisse demande, en fait, la confirmation de cette décision ;
cr
6137269bcd58014677426fc3
12 décembre 2006
de Leponex en janvier 2000, puis le nouveau refus de lui administrer ce médicament lors de son admission d'urgence au C.H.I.S. de Clermont le 2 février 2000 malgré la prescription, par le médecin du service
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00568
13 novembre 2025
traitant, qualifié de « pivot central », subordonnant l'entrée dans le programme à l'accord de celui-ci et à la prescription d'un bilan sanguin, et prévoyant une information régulière de ce médecin de
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92217
31 mars 2015
de son médecin traitant et non le 23 mars 2011 date fixée par le médecin contrôleur du travail comme date de reprise ; que la preuve d'un refus de travailler n'est pas établi avant le 1er avril 2011 ;
ECLI:FR:CCASS:2017:C201652
21 décembre 2017
de 51 paires pour 2012 était plus que déraisonnable et injustifiée ; qu'en conséquence, compte tenu de l'état de santé de l'assurée et de la concertation intervenue entre le médecin traitant et le médecin
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