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4 003 résultats pour « prescription du médecin traitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723abcd5801467740cba9

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

traitant la charge de surveiller l'application de ses prescriptions ; qu'à cet égard, si le médecin consultant peut pratiquer sur le patient un acte de chirurgie, et le coter C2 par la suite, c'est à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110047

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Les pièces produites démontrent qu'en février/mars 2019, sur prescription du médecin généraliste traitant relevant la forte anxiété de l'enfant, le docteur [Z], [N] a fait l'objet d'une hospitalisation

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c10592bf9fd47c90a137b2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

qui a analysé les conclusions du docteur [T] rappelle que postérieurement au dépôt de la demande d'invalidité une nouvelle affection a été diagnostiquée et qui a justifié des soins actifs et la prescription

Source officielle
CA

5e Chambre

603504a727f65c31c9856dbc

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

[M] aurait dû se faire prescrire un nouvel arrêt de travail par son médecin traitant s'il ne pouvait tenir son poste, l'absence de sollicitation du médecin traitant, résultant de la seule initiative du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10455

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

symptomatologie ulcéreuse persistante, des troubles du sommeil et une fatigabilité, symptôme que le patient relie avec des difficultés relationnelles avec sa hiérarchie", - les certificats médicaux et prescriptions

Source officielle
CA

19e chambre

603271004358d2a55ea8a075

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

symptomatologie ulcéreuse persistante, des troubles du sommeil et une fatigabilité, symptôme que le patient relie avec des difficultés relationnelles avec sa hiérarchie', ' les certificats médicaux et prescriptions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10276

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

de cette souffrance et de la phobie ensuite développée à l'égard des deux personnes en cause mais aussi par rapport aux lieux mêmes de travail, effectivement attestée par un certificat de son médecin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100231_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C a été admis au service des urgences du centre hospitalier de la Côte Basque sur prescription de son médecin traitant pour suspicion d'AVC.

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c5306b

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

X..., cardiologue, a coté CsC des consultations à l'issue desquelles il a fait hospitaliser d'urgence des patients qui lui avaient été adressés soit par leur médecin traitant, soit par un médecin consulté

Source officielle
CC

civ2

613724c8cd58014677418555

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

que le médecin traitant avait prévu que l'enfant arriverait à 8 heures à l'établissement de soins, peu important dans quelles conditions et à quelle date cette prescription avait été portée à la connaissance

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca70cb8dca058e3e7be2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Suivant avenant en date du 30 septembre 2018 Mme [W] [V] a bénéficié d'un mi-temps thérapeutique avec une durée hebdomadaire de travail fixée à 17 heures et 30 minutes, faisant suite aux prescriptions

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a0478cdc6046d47804edb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'employeur établit au travers des éléments versés aux débats que la salariée n'a respecté ni les prescriptions de son médecin traitant la plaçant en arrêt de travail, à la sortie du rendez-vous médical

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100413

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

La première prescription à raison de un comprimé et demi à 0,7 mg provient du remplaçant du Dr [B], médecin traitant, le 13 septembre 2010, et ce pour trois mois.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

697ae4abcdc6046d470d5193

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame [Y] [V] s'oppose, par ailleurs, au refus de l'assureur de prendre en compte la prescription de son médecin traitant, rappelant que l'assureur doit fonder sa décision sur les éléments médicaux qui

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774099a2

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

traitant ou à sa demande ; que le médecin traitant est le médecin qui traite ses patients de façon suivie, à la différence du chirurgien qui n'intervient que ponctuellement et ne pratique qu'une seule

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406992

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

traitant ou du médecin conseil ; qu'il n'a pas été satisfait à ces prescriptions par la décision attaquée qui se borne à mentionner que la Caisse demande, en fait, la confirmation de cette décision ;

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fc3

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

de Leponex en janvier 2000, puis le nouveau refus de lui administrer ce médicament lors de son admission d'urgence au C.H.I.S. de Clermont le 2 février 2000 malgré la prescription, par le médecin du service

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00568

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

traitant, qualifié de « pivot central », subordonnant l'entrée dans le programme à l'accord de celui-ci et à la prescription d'un bilan sanguin, et prévoyant une information régulière de ce médecin de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92217

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

de son médecin traitant et non le 23 mars 2011 date fixée par le médecin contrôleur du travail comme date de reprise ; que la preuve d'un refus de travailler n'est pas établi avant le 1er avril 2011 ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201652

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

de 51 paires pour 2012 était plus que déraisonnable et injustifiée ; qu'en conséquence, compte tenu de l'état de santé de l'assurée et de la concertation intervenue entre le médecin traitant et le médecin

Source officielle

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