de travail du salarié indifféremment sur l'un quelconque des deux sites constitués par les locaux de la société Ediradio au 60, boulevard La Tour Maubourg ou le domicile du salarié, que le refus du salarié

pouvait légitimement ignorer, à la différence des utilisateurs habituels de la machine, Lucien A... a commis une faute personnelle ayant participé à la réalisation de l'accident dont ledit salarié a été

sans information préalable des organes dirigeants, des actionnaires et du comité d'entreprise de la société Marseille Manutention, de saisir le tribunal de commerce aux fins de placer cette société sous

travaillés et d'une prime d'assiduité versées à des salariés de la même entreprise travaillant sur les sites de la clinique des Cèdres à [Localité 3], de la polyclinique de [Localité 6], de l'ehpad [Localité

Il en déduit que les bénéficiaires des avantages cadeaux sont des salariés des entreprises clientes. 6.

Le message de l'employeur adressé aux salariés est rédigé ainsi : 'Messieurs, demain le déménagement pour le compte d'une amie de M. [C] [P]. Prestation à effectuer avec le camion.

de services ou de travaux, même ponctuelle ou de courte durée, réalisée par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif ; qu'en omettant de se conformer à ces prescriptions, et

à la date d'ancienneté du salarié à prendre en compte et au remboursement du trop-perçu, que rien ne justifiait que l'indemnité versée dans le cadre du licenciement ait pris en compte ladite ancienneté

à la date d'ancienneté du salarié à prendre en compte et au remboursement du trop-perçu, que rien ne justifiait que l'indemnité versée dans le cadre du licenciement ait pris en compte ladite ancienneté

Y... reconnaissait également prêter un tracteur à M. B... depuis un à deux ans et lui verser des sommes symboliques de l'ordre de 20 euros ; qu'à l'audience, M.

d'un groupe, qu'il résulte de son registre du personnel qu'elle n'a embauché aucun opérateur sur presse à compression voire sur presse à injection entre le 1er décembre 2009 et le 31 août 2011 et que

était essentielle pour l'entreprise, au regard de ses fonctions liées à l'assistance en escale qui impliquent l'exécution de prestations dans un délai très court ; qu'en se bornant à relever, pour dire

du salarié à prendre en compte et au remboursement du trop-perçu, que rien ne justifiait que l'indemnité versée dans le cadre du licenciement ait pris en compte ladite ancienneté, a méconnu les termes

d'entretien préalable, rédigé par le conseiller choisi par le salarié ; qu'en ne s'expliquant pas sur les raisons pour lesquelles elle a cru devoir écarter toute force probante aux pièces versées aux

et de la condamner à verser aux salariés diverses sommes, outre le remboursement aux organismes intéressés des indemnités de chômage versées le cas échéant aux salariés depuis la rupture sans cause réelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Claude X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans

X... et lui rendait compte de son activité, a ainsi caractérisé le lien de subordination établissant sa qualité de salariée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain Pam, dans l'usine d'Andancette, de 1971 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 30 novembre 1995 de plaques pleurales, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain Pam, dans l'usine d'Andancette, de 1971 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 10 janvier 1997 d'asbestose d'origine professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain Pam, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1996, a été reconnu atteint, depuis le 3 novembre 1994, d'asbestose d'origine professionnelle