, la cour d'appel qui aurait dû préalablement expliquer en quoi l'expatriation de la salariée était de nature à priver de cause réelle et sérieuse le licenciement de celle-ci fondé sur des fautes dont

atteinte au droit du salarié à une vie personnelle et familiale et si l'employeur prouvait que cette atteinte était justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché, la cour d'appel a privé

ayant pris fin au mois de mai 2013, son salaire doit être calculé sur les éléments français ; en effet, indépendamment du licenciement prononcé, le contrat d'expatriation de M.

des cotisations sociales et fiscales locales afférentes au salaire d'expatriation et à ses accessoires serait supporté par la société Adriatica de Seguros, entreprise au sein de laquelle il était expatrié

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui ordonner de remettre au salarié les justificatifs de régularisation des cotisations de retraite pour la période de 2002 à 2006, lors de l'expatriation en Asie du

X... a été engagé le 15 juin 1983, en qualité de "cadre service marine", échelon 3, par la société Forasol devenue Pride Forasol ; qu'il a signé le 1er avril 1996 un nouveau contrat de travail expatrié

Le salarié a été expatrié à plusieurs reprises entre le mois de juin 1982 et le mois de juin 2011. Il a été détaché à l'étranger entre le mois de novembre 2003 et le mois de juin 2004. 4.

un prélèvement intitulé « différentiel cotisation expatriation », prélèvement qu'il dit venir en déduction de l'indemnité d'expatriation contractuellement due et correspondant à 35% de sursalaire.

pendant la durée de son expatriation.

Conformément à ces dispositions contractuelles, les différentes sociétés ont, pendant toute la durée de son expatriation, cotisé auprès de la Caisse de Retraite des Expatriés (CRE), organisme d'assurance

en compte de ses frais d'expatriation ; alors, de deuxième part, que, dans son courrier du 6 mai 1991, le CIRAD indiquait à M.

X... percevait, en vertu de l'affiliation à Caisse de retraite des expatriés (CRE) prévue par les différents contrats d'expatriation en lieu et place de l'affiliation au régime général, des droits à pension

X..., comme l'ensemble du personnel expatrié, a été affilié au régime de base et à celui de l'IPRIS à compter du 1er janvier 1994 ; que soutenant que la Banque Sudameris aurait dû maintenir leur affiliation

à de multiples reprises dans les avenants qui lui ont été soumis et estime que la confusion ainsi induite avec l'expatriation invoquée par son employeur, doit lui permettre de revendiquer le statut de

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur le troisième moyen ci-après annexés 5.

et avantages en nature, ainsi que prévu dans le contrat d'expatriation ; que ce texte impose donc la preuve formelle que les parties se sont bien accordées, dans le contrat d'expatriation, sur l'intégration

l'ayant employé pendant son expatriation, il convient cependant de relever : * que dans une lettre adressée le 28 décembre 1966 à la Caisse de retraite des expatriés, la société DUMEZ, aux droits de

Il a été expatrié à compter du 18 août 1989 en Côte d'Ivoire, puis au Cameroun, y a occupé le poste de directeur général des filiales AXA jusqu'au 31 décembre 2010, date à laquelle il a pris sa retraite