du 22 mai 1989, sous contrat qualifié de contrat à durée déterminée, en qualité de géomètre, en vue de la réalisation d'un golf-tennis aux Caraïbes "pour une période de 1 an et/ou pour la durée du chantier

X..., n'ayant plus la garde des locaux objet du chantier, la présomption édictée par l'article 1733 du Code civil qu'au prix d'une violation dudit texte; 3°) que le locataire peut s'exonérer de la présomption

d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

pour lequel le salarié a été engagé, ce terme doit nécessairement s'entendre de la fin de l'emploi auquel a été affecté l'intéressé, le chantier pouvant par ailleurs se poursuivre pour d'autres corps

était si peu clos et indépendant de la société SABLA que différents préposés de celle-ci se sont rendus à plusieurs reprises sur le chantier et ont même, pour certains (MM.

établir que les salariés étaient susceptibles de recevoir de leur employeur des directives inhérentes à l'exercice de leur activité, telles par exemple que le chargement d'outils, la cour d'appel a privé

le chantier en cours, elle demandait au groupement, pour les nouveaux chantiers, de prendre contact avec une autre société ; que le groupement, ayant établi sa soumission au conseil général en fonction

, l'assuré doit payer, outre le montant de la prime, une indemnité qui ne peut en aucun cas excéder 50/100 de la prime omise ; qu'en se fondant, pour mettre hors de cause la MAF et débouter les époux X

] : je travaille sur le chantier à Autoire depuis trois ou quatre semaines ; [qu'avant votre changement de statut, quel est le dernier chantier que vous avez effectué avec vos deux camarades polonais ?

en cours (161 chantiers).

La semaine en question, nous avions par ailleurs des équipes sur plusieurs chantiers.

Les sociétés Alvipi conseils et ASOB, qui avaient le même dirigeant, ont été mises en liquidation judiciaire, la société d'architecture a résilié son contrat de maîtrise d'oeuvre et, en 2006, le chantier

C... " comme le chef de chantier et Hamada X... comme contremaître et que M.

232-5 du code de la construction et de l'habitation, le contrat de construction de maison individuelle, lorsqu'il ne prévoit pas la fourniture de plans par l'entrepreneur, doit préciser par écrit le prix

V... est décédé à la suite d'un accident survenu le [...] , pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne ; que Mme J...

de possession et de la réception d'un ouvrage ; qu'en ayant déduit de l'abandon du chantier par l'entrepreneur, avant la fin des travaux, que le règlement du montant du devis à hauteur de 80 % et la prise

pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

sur les chantiers", "vérifie les plans d'hygiène et de sécurité (P.H.S.) établi pour un chantier déterminé (..) s'assure de la mise en oeuvre (..) participe aux actions de sécurité mises en place par

Tony X..., prévenu, avec Mme Christelle B..., d'exécution des travaux sans avoir obtenu la garantie de livraison à prix et délais convenus, a été déclaré coupable par jugement du 31 octobre 2013, qui a

de cotisation accident du travail est fixé par établissement et selon l'activité principale exercée ; que, par exception à ce principe, pour les activités de bâtiment, il est admis que certains chantiers