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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb9
20 octobre 2023
[S] travaillait de nuit. Il a été licencié le 5 février 2019 pour faute grave après avoir été mis à pied à titre conservatoire.
4eme Chambre Section 1
67947fc58ab253a8400fb16f
24 janvier 2025
ce qu'il : * a condamné la SAS VT Call Midi-Pyrénées à lui verser : - 825,39 € nets au titre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 53,50 € nets au titre de la prime
Chambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88cb
10 juillet 2025
de semaine, organisation de travail ayant été supprimée avec pour consequence : une diminution des revenus financiers (perte de la prime de nuit et de week-end) et dans un contexte de restructuration
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c7d
23 septembre 2015
C'est en application de l'accord-cadre sus-visé que des heures de pause, de coupure, non rémunérées jusque-là par l'employeur, et que des heures de garde rémunérées au titre d'astreinte et des primes de
Pôle 6 - Chambre 10
60377c5c7e86a558015b771f
17 mars 2015
contrat de travail de Mme [X] relatif à la rémunération de la salariée est ainsi rédigé : « Mme [X] [U] [W] percevra une rémunération mensuelle brute de 6 500 francs pour un horaire de 169 heures + une prime
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d4
8 mars 2011
Pourtant sur les bulletins de salaire correspondants, la prime, intitulée " prime de nuit ", n'apparaît qu'à compter du mois de septembre 2005.
CHAMBRE SOCIALE A
6160920cdb7ff645d856649c
17 septembre 2013
GROUPE CAYON s'engageait à verser à [B] [F] la somme de 185,65 € bruts au titre de l'intégration de la prime de nuit dans l'assiette des majorations pour heures supplémentaires, - condamné à ce titre
5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df80145
10 mai 2022
[H] d'heures supplémentaires et primes de nuit en raison de l'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte non dénoncé. - Constater qu'elle a maintenu le salaire de M.[H] en maladie.
Sociale C salle 2
63db65c904a8de05deba6a22
27 janvier 2023
Sur la demande d'indemnité pour non-respect des conditions de travail et manquement aux règles sur le travail de nuit M.
615e0deac25a97f0381f505e
10 décembre 2014
] a saisi le 28 avril 2008 le Conseil de Prud'hommes de Rochefort de plusieurs demandes, notamment de rappels de salaires pour indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage, de rappels des primes
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00145
26 janvier 2017
de dimanche et de jours fériés, et pour quatre d'entre elles, une somme au titre de la prime de nuit et du repos compensateur, l'arrêt retient que l'accord d'établissement du 15 avril
Pôle 6 - Chambre 8
6032b06bb4276627cd075908
7 décembre 2017
Les changements d'organisation de deux de ses clients qui représentent environ 85% des volumes traités la nuit, conduisent la société à revoir sa propre organisation et à supprimer le travail de nuit qui
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01464
17 septembre 2014
X... a été engagé en qualité de réceptionniste de nuit par la société Shema le 1er avril 1991 ; qu'il a saisi une première fois le conseil de prud'hommes de Marseille d'une demande en paiement de rappels
6ème chambre
DTA_1901667_20221223
23 décembre 2022
C sollicite l'indemnisation des préjudices matériels et moraux résultant de la maladie professionnelle et non pris en charge au titre du maintien de son traitement et de la prise en charge de ses frais
7ème chambre
DTA_2307857_20251119
19 novembre 2025
Mme B... a perçu les trois mois précédents son agression un salaire moyen net de 2 181,57 euros comprenant les primes de nuit versées sur la période.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01836
21 octobre 2014
les primes de panier de jour et celles de nuit.
Chambre Sociale
616340277dbf94c22343c9dd
17 décembre 2010
de panier de nuit vise à indemniser le travail de nuit - ordonner à la SAS C&K d'inclure dans le calcul de l'indemnité de congés payés, les primes de nuit et d'en régulariser le paiement pour la période
6253cc48bd3db21cbdd8fad7
13 septembre 2012
de nuit et ses primes de week end ont baissé.
9e Chambre A
615e0dfec25a97f0381f512c
4 juillet 2014
conclusions en date du 12 Mai 2014 ,oralement soutenues à l'audience ,Monsieur [G] sollicite la condamnation de la société TRANS SUD EST à lui payer les sommes suivantes : *42 130,50€ à titre de solde de prime
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e5bc25a97f0381f5562
19 décembre 2013
de vacances et de fin d'année et des dommages et intérêts pour absence de repos compensateur de nuit.
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