S'agissant du salaire de référence, sauf disposition expresse contraire, l'indemnité conventionnelle est calculée à partir de la rémunération brute du salarié augmentée des primes et gratifications versées

L'article 32 de la convention collective Syntec applicable prévoit que les primes d'assiduité et d'intéressement, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises

pas dotés d'une formation particulière, avaient connu une évolution fulgurante dans la mesure où ils avaient perçu respectivement, à titre de salaire au mois de mai 2011, les sommes de 4.792,54 ¿, primes

d'un montant égal au moins à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés, et que toutes primes ou gratifications versées en cours

de 13e mois par l'employeur et de 13e mois inclus dans le salaire annuel par le salarié ; qu'en affirmant que le treizième mois payé par moitié en juin et en décembre ne pouvait constituer une prime,

, que la cour d'appel, hors dénaturation, a estimé qu'il n'était pas justifié de l'accomplissement d'heures supplémentaires ; que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que le rejet du premier moyen prive

Sur la prime de vacances. Madame Sourour X... sollicite un rappel de prime de vacances pour les années 2002-2003 et 2003-2004.

Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.

est calculée sur la base de 1/12e de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, à 1/3 des trois derniers mois, toute prime

compris les primes à la productivité, les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats, les indemnités n'ayant pas le caractère d'un remboursement de frais, les gratifications diverses ayant

collective, celles des primes, participations au chiffre d'affaires ou aux résultats et gratifications versées au cours du mois de référence, et dont la périodicité est supérieure à un mois, ne peuvent

de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévues par la convention collective de l'ensemble des salariés ; que toutes primes ou gratifications versées

Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion. »

sociaux, ces sommes apparaissent sous la rubrique "traitement et salaires" ; que force est de constater que si, pour certains exercices (2009, 2006 et 2007), le compte 641 300 intitulé "primes

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La Société [1], SA immatriculée au RCS D'[Localité 3] sous le n°[N° SIREN/SIRET 1], prise

perte de salaire d'un tiers responsable, jusqu'à concurrence de ce qu'aurait perçu, net de toute charge, l'ETAM malade ou accidenté s'il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes

avait commis une erreur dans le coefficient l'échelon 2-3 attribué à M X... eu égard aux multiples tâches effectuées par celui-ci correspondant à un coefficient de 1 800 et non pas de 1664 ; que les primes

Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.