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419 résultats pour « primes d'assiduité et de non accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63d3798fd1bc2605de4b46a4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il lui reproche en outre de ne pas avoir pris en compte ses pièces 21 à 23, ni le fait que ses absences étaient justifiées par ses arrêts maladie et non par un abandon de poste.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d7d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A charge pour l'employeur de calculer et de verser les primes afférentes au poste de pilote de production - Congés payés afférents': 1.374,06 € - Congés payés non pris': 3.493,24 € - Indemnité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301859_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le préfet n'ayant pris aucune décision expresse, M. A demande l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308343_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

F..., agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure B...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034ba5099765ca5d7ca9baa

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Cet établissement relève de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc7e6b63637c907b7897

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[H] produit des billets d'avion pour ses parents le 16 novembre 2015, soit quatre jour après l'accident ; ces billets au nom de ses parents et il n'est produit aucun justificatif démontrant qu'il en a

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036849105

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

en charge de ses besoins alimentaires quotidiens et de mettre en place à son bénéfice une prise en charge éducative lui permettant d'accéder à un emploi ou une formation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307311_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

En outre, une atteinte à ce droit n'est susceptible d'affecter la régularité de la procédure à l'issue de laquelle la décision faisant grief est prise que si la personne concernée a été privée de la possibilité

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07f4547396eb608bc0630

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à l'état de santé, un simple décalage, limité dans le temps, de la prise d'effet de l'augmentation annuelle, qui a lieu habituellement en janvier, à la date de reprise du salarié, et non une suppression

Source officielle
CA

17e chambre

65336b91bb40ec8318f31f0b

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

En décembre 2016, le salarié a perçu la somme de 1 793,80 euros au titre de la prime annuelle, appelée 'prime de fin d'année'.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab863

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405774_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

d'un certificat d'aptitude professionnelle, mention " cuisine ", le préfet du Nord a notamment pris en compte ses notes et son assiduité, qui ne traduisent pas un investissement réel et sérieux dans la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b303

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE- Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 13

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1909171_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur l'exception de non-lieu opposée par le ministre de l'intérieur : 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67189487d8ceca1cd7018f8e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par déclaration du 1er juillet 2021, Pôle emploi, prise en établissement Pôle emploi Normandie, a formé appel de ce jugement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00632

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

en qualité d'agents de service chargés du nettoyage en milieu hospitalier, une prime d'assiduité sans étendre cet avantage à tous les salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1f

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Le 13 septembre 2012, Monsieur Bernard X..., victime d'un nouvel accident du travail, était arrêté jusqu'au 21 septembre suivant.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b00f33b98137c174787ad1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

donner son avis sur le caractère professionnel de sa maladie, - Constater qu’il existe un lien de causalité entre la pathologie déclarée et son activité professionnelle et que sa pathologie doit être prise

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405972_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Mme B soutient que : - elle a été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, caractérisés par le rejet non justifié de sa candidature en 2018, par la demande, adressée pendant son congé

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301791_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Sur l'arrêté pris dans son ensemble : 2.

Source officielle

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