Stephan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 5 juin 1996 qui, pour vol, l'a condamné à la peine de 10 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis et mise à l'épreuve

C..., du chef de vol et de MM. Y... N... , M... O..., M' X... D... J... et de Mme F...

le tribunal correctionnel sous la prévention de recel ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

L..., a été victime d'un vol aggravé à son domicile pour lequel M. S... est poursuivi en qualité de complice ; que M.

de domicile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 226-4 du Code pénal et 593 du Code

l'avocat général LE DIMNA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 février 2007, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui pour vol

ces éléments constitutifs le vol retenu, faute d'avoir constaté la soustraction frauduleuse, élément indispensable pour caractériser un vol dont lesdits objets seraient provenus" ; Attendu que les

l'hospitalisation privée du 18 avril 2002.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1993, qui, pour recel de vols aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

contrat d'assurance, tandis qu'il résultait de ses propres constatations que l'offre d'indemnisation correspondant au prix de cession dans le cadre de la garantie vol ne pouvait être formulée qu'à l'issue

La Caisse CREDIT MUTUEL DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1997, qui, après condamnation de Michel X... pour vol

[R] et Mme [C] coupables de vol en réunion, Mme [I], MM. [O] et [A] coupables de vol en réunion et refus de se soumettre à un prélèvement biologique, M.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

restée impayée, soit celle de décembre 2013, aucune prime n'étant due pour l'année suivante, le jugement déféré devant être infirmé en ce qu'il a condamné la société Edouard X...

[P], intitulé 'Vol du véhicule' stipule que : 'Nous indemnisons la valeur du véhicule volé et non retrouvé ou le coût des réparations des dommages causés au véhicule entre le vol et sa découverte, si le

le moyen : 1°/ que constituent un complément de salaire compensant une sujétion particulière de l'emploi de personnel navigant commercial, dont un représentant du personnel navigant ne peut être privé

E... des chefs de vol avec arme en récidive et de séquestration, notifiée le 2 décembre 2019. 7.