AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, que les dispositions de l'article 8 de la

A..., délégué syndical, d'une part, le 25 mars 1993 au nom de MM. X... et Y..., d'autre part, le 5 avril 1993 au nom de M.

supérieure maritime (ENSM) ; 2°) d'enjoindre à l'ENSM, à titre principal, sa réintégration en 1ère année en classe d'officier chef de quart passerelle international (OCQPI), à titre subsidiaire, la production

de pièces détenues par la société Man X... et, donc, en se déchargeant sur lui du soin de déterminer les documents dont la production était ou non utile au déroulement de l'expertise, la cour d'appel

Y..., le juge-commissaire a ordonné, sur le fondement de l'article 155 de la loi du 25 janvier 1985, la cession à l'association Les Cavaliers de la Cour du bois d'une unité de production comprenant le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 18 ET 20 DU DECRET N° 68-253 DU 19 MARS 1968 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES ASSURES RELEVANT DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 OCTOBRE 2023

Guy Y... fait grief à la procédure de ne pas le mettre en présence des faux allégués mais de simples photocopies; que précisément les pièces arguées de faux sont détenues par lui ou l'ont été; que la non-production

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Amiens, 30 avril 1998), qu'il était d'usage au sein de la société Goodyear France que, lors d'un mouvement de grève affectant le travail de production

l'article 444 du code de procédure civile ; 3°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, l'incident relatif à la non-production

L'EARL Boutet a déposé le 19 juillet 2021 une demande d'avance pour la prise en charge des pertes de non-production liées à l'épisode d'influenza H5N8.

destinée au cognac en prenant comme référence, en application des dispositions de l'arrêté interministériel susmentionné du 17 novembre 1989, la surface en vignes plantées, c'est à dire la surface en production

destinée au cognac en prenant comme référence, en application des dispositions de l'arrêté interministériel susmentionné du 17 novembre 1989, la surface en vignes plantées, c'est à dire la surface en production

destinée au cognac en prenant comme référence, en application des dispositions de l'arrêté interministériel susmentionné du 17 novembre 1989, la surface en vignes plantées, c'est à dire la surface en production

et qu'il était adapté pour une protection respiratoire dans un local où le pourcentage en volume d'oxygène est supérieur à 17 %, en revanche, la cartouche au moment du décès était saturée et non seulement

DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS