AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00404_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de biométhane à partir de la valorisation de déchets organiques, en vue de l'injection de cette énergie dans le réseau public de distribution de gaz naturel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500203_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
ou qui ont pour support l'exploitation. (…) Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00403_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
ou qui ont pour support l'exploitation () Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par des mémoires enregistrés le 30 mars 2022 et le 3 juin 2022, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502231_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant la voirie surplombant le réseau de transport et de distribution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle soutient que : - les désordres affectant l'installation de production et de distribution d'eau chaude sanitaire résultent d'une erreur de conception et de choix des matériaux, imputable au maître
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911659_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
, le transport et la distribution d'énergie calorifique ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207674_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le dossier comprend, par ailleurs, des photographies de l'environnement proche et lointain, où apparaissent les constructions avoisinantes et présente une projection graphique du bâtiment chasseurs alpins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005813_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La SAS Marchante, fondée en 2012, est une entreprise spécialisée dans le développement de lignes de production de films et feuilles thermoplastiques bi-étirés pour l'industrie de l'emballage notamment
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02630_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de distribution de chaleur de Clichy (SDCC) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
S’agissant de l’absence de protection suffisante du circuit de chauffage : 19.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302830_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211308_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de la Loire-Atlantique : 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201658
10 décembre 2008
10 décembre 2008
représenté par l'utilisation de l'amiante dans son entreprise, que la fourniture par l'employeur de tenues de protection contre la chaleur contenant de l'amiante a été faite conformément d'une part à
Source officielle2ème Chambre
6a167ccfcdc6046d4710a911
26 mai 2026
26 mai 2026
débats **** APPELANT : Monsieur [X] [O] né le 26 Mars 1949 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037631760
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Les États membres veillent à ce que la chasse de ces espèces ne compromette pas les efforts de conservation entrepris dans leur aire de distribution (...). / 4.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1207DEC000986105
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Après la Seconde Guerre mondiale, l’Etat réglementa l’exercice de la chasse et de la pêche en créant dans chaque département une association de chasseurs et de pécheurs ( Asociaţia vânătorilor
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200248
18 février 2016
18 février 2016
créance ; que le 21 mai 2013, la société Immo Vauban a assigné en référé la SCI et M. et Mme [X], sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, pour voir ordonner sous astreinte la production
Source officielleChambre-2 JCP
69f195dccdc6046d47ed7b62
28 avril 2026
28 avril 2026
c/ [A] [Y] [F] CH Formule exécutoire le : à : la SCP LIEGEOIS la SCP LACOURT ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01971_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
contentieuse antérieure : La SARL Optynergy a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 mars 2019 par laquelle la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection
Source officiellePage 14 sur 37