CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

731 résultats pour « production et distribution de chaleur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00404_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

de biométhane à partir de la valorisation de déchets organiques, en vue de l'injection de cette énergie dans le réseau public de distribution de gaz naturel.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500203_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ou qui ont pour support l'exploitation. (…) Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00403_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

ou qui ont pour support l'exploitation () Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02807_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par des mémoires enregistrés le 30 mars 2022 et le 3 juin 2022, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502231_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant la voirie surplombant le réseau de transport et de distribution

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02436_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle soutient que : - les désordres affectant l'installation de production et de distribution d'eau chaude sanitaire résultent d'une erreur de conception et de choix des matériaux, imputable au maître

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1911659_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

, le transport et la distribution d'énergie calorifique ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207674_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le dossier comprend, par ailleurs, des photographies de l'environnement proche et lointain, où apparaissent les constructions avoisinantes et présente une projection graphique du bâtiment chasseurs alpins

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005813_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La SAS Marchante, fondée en 2012, est une entreprise spécialisée dans le développement de lignes de production de films et feuilles thermoplastiques bi-étirés pour l'industrie de l'emballage notamment

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02630_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de distribution de chaleur de Clichy (SDCC) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01074_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

S’agissant de l’absence de protection suffisante du circuit de chauffage : 19.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302830_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211308_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de la Loire-Atlantique : 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201658

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

représenté par l'utilisation de l'amiante dans son entreprise, que la fourniture par l'employeur de tenues de protection contre la chaleur contenant de l'amiante a été faite conformément d'une part à

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ccfcdc6046d4710a911

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

débats **** APPELANT : Monsieur [X] [O] né le 26 Mars 1949 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037631760

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Les États membres veillent à ce que la chasse de ces espèces ne compromette pas les efforts de conservation entrepris dans leur aire de distribution (...). / 4.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1207DEC000986105

Admin. suprême

7 décembre 2010

7 décembre 2010

    Après la Seconde Guerre mondiale, l’Etat réglementa l’exercice de la chasse et de la pêche en créant dans chaque département une association de chasseurs et de pécheurs ( Asociaţia vânătorilor

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200248

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

créance ; que le 21 mai 2013, la société Immo Vauban a assigné en référé la SCI et M. et Mme [X], sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, pour voir ordonner sous astreinte la production

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195dccdc6046d47ed7b62

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

c/ [A] [Y] [F] CH Formule exécutoire le : à : la SCP LIEGEOIS la SCP LACOURT ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01971_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

contentieuse antérieure : La SARL Optynergy a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 mars 2019 par laquelle la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection

Source officielle

Page 14 sur 37

← PrécédentSuivant →