LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 2013), que, nommé agent général d'assurances de la mutuelle d'assurance

transféré au 92 avenue Jean Jaurès à NIMES" où se trouve le cabinet d'assurances CRUCHON.

d'un montant de 191681,50 euros le 2 juillet 2004 pour rembourser la banque d'un prêt pour lequel le contrat d'assurance faisait l'objet d'un nantissement, M.

REJET DU POURVOI FORME PAR PINEAU (ROGER), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 20 OCTOBRE 1967, QUI L'A CONDAMNE, POUR IMPORTATION SANS DECLARATION D'UNE MARCHANDISE PROHIBEE, A 500

A... qui avait placé les fourches du chariot sous le rideau, pour le maintenir relevé, pour partie ; ces difficultés de fonctionnement ainsi que les méthodes anormales, voire prohibées, pour y remédier

Le 12 novembre 2019, Mme [H] a déposé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) une demande ayant pour objet le bénéfice d'un congé d'adoption.

s'inscrivent dans l'ensemble des règles régissant l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur ; qu'aux termes de l'article R. 211-2 du même Code, dans sa rédaction applicable à l'espèce,

C..., salariés de la société Gan assurance et titulaires de mandat représentatifs depuis 1976, 1978, 1985 et 1991, ont attrait leur employeur devant la juridiction prud'homale ; qu'en cause d'appel ils

décembre 1985 à la société La Compagnie française de la Chaussure un bail commercial sur une partie d'un immeuble, l'autre partie étant louée à la société Sogedam, l'acte précisant sous la rubrique assurances

La société Covéa caution, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD (l'assureur), qui garantissait, au profit de qui il appartiendra, le remboursement

A... et son assureur, la compagnie AIG Europe, la société RKB et son assureur, la compagnie Commercial union assurances venant aux droits de la compagnie Abeille assurances, ainsi que les sociétés OCEA

(Nord), agissant personnellement et en sa qualité d'agent général d'assurance, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société

Desaché, Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, - les conclusions de M.

des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins s'est bornée à affirmer que "les faits retenus à l'encontre de Mlle Le Breton ne constituent ni le compérage prohibé par l'article R

assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins s'est bornée à affirmer que "les faits retenus à l'encontre de Mme X... ne constituent ni le compérage prohibé par l'article R. 5015-35

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour complicité de tromperie, de tentative de tromperie aggravée et complicité d'importation sans déclaration de marchandises prohibées

première échéance du prêt est toujours calculée en jours exacts » et que « de ce fait, son montant peut être différent des autres mensualités en raison des intérêts intercalaires et des cotisations d'assurance

(RAYMOND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY DU 25 MARS 1971 QUI L'A CONDAMNE A 50 FRANCS D'AMENDE POUR PECHE SANS PERMISSION ET 60 FRANCS DE LA MEME PEINE POUR USAGE D'ENGIN PROHIBE, AINSI