E... sur la parcelle cadastrée [...] , AUX MOTIFS QUE *sur la propriété de la cave au sud, selon l'article 552 alinéa 1er du code civil, la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous

La propriété du sol de chaussée des deux parties de ce passage commun appartiendra conjointement à chacun des ayants droit à cette partie du passage qui devra être entretenu par eux à frais communs et

A, à droite en regardant la façade comprenant : hall, dégagement avec placards, séjour, trois chambres, cuisine, salle de bains, W.C b) Et la copropriété à concurrence de 96/1000e indivis dans la propriété

Ce lot est constitué d’un appartement situé au sous-sol, comprenant une entrée, une cuisine, une chambre, une chaufferie et un débarras, auquel sont attachées 319/10.000èmes de la propriété du sol et des

Entrée I 3, de type T2 d’une surface loi carrez de 40,70m², se composant d’une entrée et couloir, d’une cuisine, d’un séjour, d’une chambre, d’une salle de bains avec WC, et les 131/10.000èmes de la propriété

[Cadastre 15]-D, n° [Cadastre 13], lieu-dit [Adresse 23], pour une superficie de 50 ares, consistant en un lot n° 93, consistant en un studio situé au 2ème étage côté sud, et les 40/2709 ème de la propriété

-R., alors mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont acquis une propriété comprenant une maison d'habitation et un terrain attenant ; qu'un nouveau pavillon a été construit sur le

, LE 6 DECEMBRE 1961, VENDU A VEUVE [F] UN APPARTEMENT SITUE AU 1ER ETAGE DE L'IMMEUBLE N° [Adresse 1], CONSTITUANT LE LOT N° 18 DU REGLEMENT DE COPROPRIETE ET CORRESPONDANT AUX 67 MILLIEMES DE LA PROPRIETE

D'autre part, la propriété du sol de ces parcelles, qui appartenaient initialement au syndicat mixte pour l'aménagement et le développement de la basse vallée de l'Aude a été transférée au département

La commune des Saintes- Maries-de-la-Mer sera donc déboutée de la demande en revendication de la propriété de la cabane de gardian. » ALORS QUE 1°) la propriété du sol emporte la propriété du dessus et

C en se référant au plan annexé à un rapport d'expertise du 8 octobre 1935 ; Attendu que les époux X... soutiennent que la présomption édictée par l'article 552 du code civil selon laquelle la propriété

de façon jointive au mur Nord de l'habitation des consorts Y... située [...] [...] et le reconstruire à une distance d'environ 0,30 mètre ; AUX MOTIFS QUE si, selon l'article 552 du code civil, la propriété

Chaque lot comprend, pour chacun d'eux, l'indivision des parties privatives faisant l'objet d'un droit exclusif de propriété ou d'usage et une quote-part exprimée en quatre centièmes de la propriété du

Et les 48/1136èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Lot n° 58 : dans le bâtiment E, escalier V, au sous-sol, une cave portant le n° 3.

déclarer irrecevable son action en bornage, alors, selon le moyen : 1°/ que tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës ; qu'en se bornant à retenir que les parties

immobilier situé à [Adresse 18], [Adresse 14], [Adresse 4], dénommé [Adresse 1], cadastré section BR n°[Cadastre 12] d’une surface de 80 a 23 ca comprenant : -lot 14, une cave n°10 et 1/10000 de la propriété

Et les 316/8306e de la propriété du sol et des parties communes générales.

Les 373/10 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.