Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Quenson, conseillers, M.

'administration fassent l'objet d'un point à l'ordre du jour d'un conseil, et d'autre part que [N] avait proposé un ordre du jour qui portait la mention « examen de la situation

Poullain, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, M. Bailly, conseillers, M.

[I], ès qualités, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M.

, être prorogé dans la limite de deux mois par décision motivée du président du conseil de discipline ou, à Paris, du doyen des présidents des formations disciplinaires du conseil de l'ordre ; que cette

référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, MM.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boubli, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

l'audience publique du 4 janvier 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Grandemange, conseiller rapporteur, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Madame BAYLAUCQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

[H] a mis fin à la mission de son conseil.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

[N] [V] [I] d'honorer sa garantie en sa qualité d'avaliste du billet à ordre précité. Par courrier recommandé du 2 mai 2022, le conseil de la BECM a réitéré cette mise en demeure.

accordé par la communauté de communes au regard de la somme de 163.800 € qu’elle aurait pu réclamer.

Guérin, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.

Contestant la procédure de licenciement économique et reprochant à l'employeur de ne pas avoir respecté les critères d'ordre, par requête du 17 novembre 2021, Mme [E] a saisi le conseil de prud'homme de