afférent et enfin qu'elle n'a pas été indemnisée des jours de récupération non pris.

et n'a retravaillé qu'à compter du mois de novembre 1996 et qu'il n'a perçu pendant cette période aucune rémunération.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique qui s’est tenue le 27 novembre 2025 à 14 heures 15. Le rapport de M.

Par ordonnance du 22 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mars 2022 à 12 heures.

F B, ont adressé aux HCL une demande indemnitaire préalable, reçue le 9 août 2022 et demeurée sans réponse.

Il doit donc être indemnisé sur la base du salaire net non perçu (et non du salaire brut).

Par lettre reçue au greffe le 25 juin 2021, il a saisi le conseil de prud'hommes de Caen pour demander un rappel de salaire pour heures supplémentaires, une contrepartie au titre des repos compensateurs

A cet égard, si l'allocataire a pu légitimement, notamment eu égard à la nature du revenu en cause et de l'information reçue, ignorer qu'il était tenu de déclarer les ressources omises, la réitération

X... a perçu un salaire sur la base de l'horaire moyen hebdomadaire et a donc perçu un salaire supérieur à celui qu'il aurait dû percevoir au regard du temps de travail, la régularisation devant être effective

supplémentaires, alors, selon le moyen, que lorsqu'elle est prévue par un accord collectif la rémunération des heures supplémentaires par l'octroi de jours de récupération ne peut être admise que s'il

Il en est de même du moyen selon lequel l'accumulation de congés non pris et leur conversion en heures de récupération a été favorisée par un épuisement professionnel en 2022.

conduire ne tient pas compte de son examen de conduite anticipée et que l'ensemble des infractions recensées amène à un solde d'un point ; - le solde nul de son permis de conduire l'expose au risque de perdre

Le litige portant sur le report en 2018 d'heures ouvrant droit à récupération effectuées l'année précédente, M. B n'est pas fondé à invoquer l'application d'un règlement qui n'était plus en vigueur.

Sur le rappel des heures supplémentaires , des heures de récupération et des heures du mois de septembre 2025 sur une base de 70 heures: Pour infirmation du jugement M.

Sur le rappel des heures supplémentaires , des heures de récupération et des heures du mois de septembre 2025 sur une base de 70 heures: Pour infirmation du jugement M.

Du quatrième au douzième mois d'activité professionnelle, le montant de l'allocation est diminué des revenus d'activité perçus par le bénéficiaire.

Par un courriel du 15 août 2022 Mme A a contesté ce trop-perçu et sollicité une remise de sa dette.

[C] feint de confondre les horaires d'échanges des SMS qui fixaient l'heure de récupération avec l'heure effective de la récupération.

Par requête reçue le 06 juillet 2009, M.

Sur les heures supplémentaires, il effectuait pratiquement les mêmes horaires que son épouse, de 8 heures 30 à 19 heures.