Le liquidateur fait grief à l'arrêt du 18 septembre 2024 de dire n'y avoir lieu à révocation de la clôture, les observations des parties devant se limiter au moyen d'ordre public relevé d'office par la

Y... a agi en révocation de la donation consentie à son épouse sous la forme du financement d'un immeuble acquis par celle-ci ; que M.

Y..., une donation portant sur la nue-propriété de divers biens mobiliers et immobiliers ; qu'ayant appris que celui-ci lui avait dérobé des bijoux, elle a sollicité la révocation de la donation pour cause

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture alors, selon le moyen, que M.

le 4 mai 1988, à la demande des héritiers, les scellés ont été apposés sur un immeuble bordelais ayant constitué le domicile conjugal ; qu'un arrêt irrévocable du 15 septembre 1999 a prononcé la révocation

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour tentative de vol aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 10 octobre 1995, qui, a ordonné la révocation en totalité du sursis avec mise à l'épreuve assortissant pour partie une

côtés de son fils poursuivant l'instance en son nom après son émancipation pour tenter de remettre en cause une contestation définitivement tranchée, en lui soumettant un litige nouveau né de la révocation

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que toute convention ayant pour objet ou pour effet de restreindre ou d'entraver la révocation

l'avoir condamnée à lui payer un rappel de salaire, une indemnité de congés payés et des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, 1 ) que la société Myriam Y... insistait sur le fait qu'après sa révocation

X... du fait de vols à l'égard de la SNCF et que cette décision suffisait à caractériser la cause réelle et sérieuse de sa révocation intervenue antérieurement ; qu'en se décidant par de tels motifs, la

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1992) d'avoir rejeté la demande de révocation

.; que l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, 30 mars 1994), a débouté celle-ci de sa demande en révocation de la donation litigieuse; Attendu que Mme Z..., fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors

de la société Banque nationale de Paris-Paribas, a fait l'objet le 29 juillet 1993, d'un avertissement écrit ; que l'employeur lui a notifié le 21 décembre 1993 qu'elle était "sous le coup d'une révocation

l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 23 juin 2020, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, a ordonné la révocation

du travail de procéder à la révocation de Monsieur [C].

sa charge, a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que M. et Mme Roger X... font grief à l'arrêt attaqué (Agen, 8 mars 2004), de les avoir déboutés de leur demande en révocation

sommes à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Var, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence, Côte-d'Azur, après avoir rejeté leur demande de révocation