premier ressort, mis à disposition au greffe, CONDAMNE les époux [Y] à faire réaliser par un bureau d'étude structure les vérifications prescrites par l'expert judiciaire concernant l'incidence du rabotage

en date du 8 Juillet 2008, A la requête de : Monsieur Dominique ZZ... ... 51430 TINQUEUX représenté par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour Représenté par Me RAHOLA

Aux termes de l’article 25 de cet arrêté : « Il est interdit au conducteur de taxi en service : / (…) 3° De procéder au racolage de la clientèle (…) / 7° De prendre en charge des voyageurs sur l’emprise

D'une part, si l'exercice du racolage est parfois lié à d'autres activités qui constituent une menace pour l'ordre public, cette pratique ne suffit pas à elle seule à caractériser une menace pour l'ordre

D'une part, si l'exercice du racolage est parfois lié à d'autres activités qui constituent une menace pour l'ordre public, cette pratique ne suffit pas à elle seule à caractériser une menace pour l'ordre

DES TRAVAUX QUE PAR UN AVIS VERBAL, ADRESSE LA VEILLE A SON EPOUSE, QUI NE COMPREND PAS LE FRANCAIS, ET RETIENNENT QUE LES TRAVAUX ONT ETE ENTREPRIS SUR LE CONDUIT DE FUMEE PEU DE TEMPS APRES SON RAMONAGE

Euralpin Lyon Turin à verser à la société Vinci Construction Grands Projets la somme de 4 547 464 euros HT correspondant à l’indemnisation des « surcoûts » liés aux travaux supplémentaires pour le rabotage

Vous devez, aux termes de votre contrat de travail, veiller à procéder au nettoyage afin que soient respectées la propreté des allées, la propreté des rayonnages.

l'entreprise ENAIRGIES BRISACH ORGEVAL, selon devis du 27/11/2021 et un bon de commande du 02/12/2021 ; qu'une facture était émise le 07/02/2022 attestant de la réalisation de la pose, étant préconisé deux ramonages

quitté les lieux et remis les clefs du logement au mandataire de [X] [I] le 31 juillet 2024, et sollicité le rejet de ces demandes, soutenant que le logement aurait été insalubre et que le coût du ramonage

différend ; qu'en l'espèce, ayant relevé par motifs propres et adoptés que la demande dont elle était saisie était fondée sur le fait que les patients du cabinet DWMCG qui étaient l'objet d'un véritable racolage

DELIBERE- Par jugement en date du 03 SEPTEMBRE 2014, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de LES CHARPENTES DU CENTRE NICOLAS [W] (SAS) - [Adresse 1] Fabrication de charpentes en tous genres rabotage

2026 le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SASU, [J], [I] ,([Adresse 1]) Installation de chauffage individuel eau gaz sanitaire ramonage

du chêne était inclus dans le devis au prix de 250 euros le m3 (3ème poste du devis), cette prestation est donc due à VERNIER CONSTRUCTION BOIS : 45,59 m3 de rabotage au prix de 250 € /m3 soit 11 397,50

Dans sa réponse du 13 décembre 2021, MAINGRET SARL ne contestait pas les éclats, sciage, mauvais rabotage et invoquait qu'elle n'avait pu « assurer un contrôle qualité ».

00173 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJD2 [K] c/ [K] [Z] [L] EPOUSE [K] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA

par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d’utilité publique la création d’un point d’apport volontaire de tri sélectif et d’ordures ménagères et le réaménagement de l’entrée du hameau de la Raclaz

convoqué les parties pour des réunions qui ont eu lieu en présence des représentants de la société d'HLM Les Trois Vallées les 13 et 27 mai 1998 ; qu'au cours de la première réunion, l'opportunité du rabotage