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945 résultats pour « radio diffusion television »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Informationsverein Lentia et autresc/Autriche

ECLI:CEDH:001-178848

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

Autriche , 24 novembre 1993, §   27, série A no 276, Radio ABC c. Autriche , 20 octobre 1997, § 27, Recueil des arrêts et décisions 1997-VI , Leveque c.

Source officielle

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CC

comm

6079d3559ba5988459c586ea

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la Société de presse de la Réunion a assigné la Société nationale de radio télévision française d'outre-mer (société RFO) pour lui faire interdire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0328JUD001089084

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

for Groppera Radio’s predecessor, Radio 24 AG (see paragraphs 14-15 below).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0504JUD004113915

Admin. suprême

4 mai 2021

4 mai 2021

Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle considéra, s’agissant du statut de victime de Halk Radyo ve Televizyon Yayıncılık A.Ş. , que, contrairement à son arrêt Mahmut Tanal et autres (n o   2014

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006659

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

l'exécution de l'article 6 de la décision n° 2007-356 du 22 mai 2007 et la décision n° 2007-357 du 24 mai 2007 du conseil supérieur de l'audiovisuel en tant qu'ils prévoient, sur l'antenne de RFI, la diffusion

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835626

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Beaucaire à utiliser une fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la région de Languedoc-Roussillon, pourun service dénommé Radio Beaucaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbe4709e24f13d5548a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [N] [W] a été engagée par le Réseau France Outre-Mer ( RFO) appartenant au groupe France Télévisions en qualité d'animatrice radio selon contrats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbb6e66d696695f1ee4bfd

Appel

6 février 2019

6 février 2019

: la diffusion sera faite sous la forme d'une vidéo de 15 secondes démarrant dès consultation de la page et ne pouvant être arrêtée, délai de diffusion : la diffusion sera réalisée pendant une durée

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417378

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

" RT France ", à la suite de la diffusion d'un reportage au cours du journal télévisé de 11 heures du 13 avril 2018 ; 2°) de mettre à la charge du CSA la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007765442

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

A..., cet article n'a pu avoir, eu égard à la date de sa publication, d'influence sur le scrutin ; Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que la diffusion le 10 mars 1989 par la station de radio-télévision

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1783204-1870502

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Des plaintes de spectateurs au sens de l’article 4 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) furent déposées auprès de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio &#

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56782

Admin. suprême

11 juin 1998

11 juin 1998

pour les requérants, selon la législation en vigueur, d'obtenir des licences d'exploitation de stations de radio et de télévision;         Rappelant que l'affaire a été portée devant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0619JUD002940005

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

Ainsi, toutes les entreprises de radiodiffusion de l’État devaient allouer à chaque parti candidat une heure de temps d’antenne gratuit par jour ouvré sur chacune des chaînes de télévision et de radio

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2025:499823.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

autorisant la société CMI France à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea29

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Radio France, Société nationale de radio-diffusion, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00831

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

, comme la presse écrite régionale ou locale ou les radios locales et généralistes.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0917JUD001393602

Admin. suprême

17 septembre 2009

17 septembre 2009

et de la télévision.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC003559197

Admin. suprême

23 novembre 1999

23 novembre 1999

  Article 30   «   Sous réserve des dispositions des articles 26 et 65 de la présente loi, l’usage des fréquences pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Politica Nazionale Lista Marco Pannella et Radicali Italianic/Italie

ECLI:CEDH:002-13383

Admin. suprême

31 août 2021

31 août 2021

En droit – Article 10   : Hors période électorale, le régime juridique italien encadrant la diffusion des opinions politiques à la télévision distingue les émissions de «   communication politique

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

êt Associazione Politica Nazionale Lista Marco Pannellac/Italie

ECLI:CEDH:002-13381

Admin. suprême

31 août 2021

31 août 2021

En droit – Article 10   : Hors période électorale, le régime juridique italien encadrant la diffusion des opinions politiques à la télévision distingue les émissions de «   communication politique

Source officielle