la menace grave que représente la présence de l'intéressé sur le territoire français, compte tenu de ses nombreuses condamnations et du nombre incalculable de signalements dont il a fait l'objet, le rapport

/Après avoir entendu deux rapporteurs de rang au moins égal à celui du candidat et librement désignés par le conseil académique, ou par l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

contraires aux prescriptions de l'article L. 122-44 du Code du travail ; qu'en se bornant dès lors à affirmer que la sanction de la rétrogradation est relative à des faits de moins de deux mois au seul

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Umicore France et Umicore, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la présidente

: Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que les rapporteurs, dont l'un au moins est membre de la commission de spécialistes compétente pour examiner les candidatures

la preuve que les faits fautifs reprochés au salarié avaient été commis moins de deux mois avant l'engagement des poursuites disciplinaires, sinon qu'ils avaient été commis dans ce délai, quand l'incertitude

Z... ; "aux motifs que "les conclusions du rapport en date du 6 juillet 1989 du docteur Y...... sont les suivantes : deux périodes d'incapacité totale temporaire, un an moins trois jours du 22 septembre

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Poirotte, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Corsica Sole 2 et Corsica Sole, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

S'il est exact que l'expert n'a pas répondu à ce dire particulier, alors qu'il avait répondu de manière très détaillée dans son rapport à pas moins de onze questions ou dires formulés par Monsieur X...

pour acquérir ou faire acquérir les parts sociales dans le cas où l'expert n'aurait pas déposé son rapport dans le délai de trois mois ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel formé par la

Nivôse, conseiller rapporteur, M.

Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M.

[O] [F], désigné ès qualités par une ordonnance du 5 novembre 2015, a déposé son rapport le 30 mai 2016.

L’auteur de ce compte-rendu se réfère aux conclusions du rapport d’expertise, entérinant au moins les mesures conservatoires proposées et, sans véritablement remettre en cause le diagnostic et les solutions