Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.

Sur le rapport de M. Dary, conseiller, et les conclusions de M.

Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Cassignard, conseillère rapporteure, Mme Isola,

[K] eut conclu en ouverture de rapport en sollicitant l'homologation de la simulation n° 1 du rapport d'expertise, la société Aviva vie a conclu au rejet de cette demande et à l'application de la clause

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société SCI [Adresse 4], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Socotec environnement

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Vigneau, conseiller rapporteur, M.

société Solétanche-Bachy les opérations d'expertise et de débouter en conséquence la société Lanctuit de son recours en garantie dirigé à l'encontre de cette société, alors, selon le moyen, que tout rapport

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, M. Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Sur le rapport de M. Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [I] [W], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.

Chauvin, président, Mme B... , conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. X..., Y..., Z..., Bureau, Mme Greff-Bohnert, M.

de la vérité des allégations incriminées, Loïc X... se trouve dans l'obligation de rapporter la preuve de son bonne foi ; sur ce point, Loïc X... se borne à soutenir qu'il s'est fié au rapport Z... ;

au rapport Garin ; il ne démontre ni même n'allègue avoir procédé à l'audition des personnes mises en cause ; or, force est de constater que le rapport Garin est une simple note sur l'état du service