Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05553
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[W] porte 10 mentions dont 9 condamnations pour des faits de violence, rébellion, outrage, refus d'obtempérer, rébellion en récidive ; que M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671481
14 décembre 2020
14 décembre 2020
d'autrui avec risque immédiat de mort ou d'infirmité par violation manifestement délibérée d'obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur, de rébellion
Source officiellecr
6137262fcd5801467742398d
26 juin 2002
26 juin 2002
chambre, en date du 4 décembre 2001, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement ayant condamné Ryad Y... pour violences aggravées, outrages à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion
Source officiellecr
61372593cd5801467741eec4
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Jean-Jacques, K contre l'arrêt de la cour d'assises de la VENDEE, en date du 24 janvier 1992, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour vols avec port d'arme, vol, violences avec arme et rebellion
Source officielle6ème chambre
DTA_2302319_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité s'est fondé sur des faits commis par l'intéressé le 10 août 2022 de rébellion et de violence sur une personne dépositaire de l'autorité
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a39
12 mai 1998
12 mai 1998
- A déclaré X B coupable de : DEGRADATION OU DETERIORATION LEGERE DU BIEN D'AUTRUI 7887 - REBELLION 7886 - OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE - au PERRAY-EN-YVELINES, le 28
Source officielleRETENTIONS
67f4adb676ec6bab6dfbac4f
5 avril 2025
5 avril 2025
suspensif, en observant que la préfecture de l'Isère justifie d'une menace pour l'ordre public, [F] [C] ayant été signalisé à plusieurs reprises pour des faits d'offre, cession, usage de stupéfiants et rébellion
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302570_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
24 juin 2000 à Mostaganem (Algérie), de nationalité algérienne, a été interpellé le 4 octobre 2023 par les agents de police de Limoges pour des faits de viol aggravé sur mineur de plus de 15 ans et rébellion
Source officielle4ème chambre
DTA_2308918_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Elle a été interpellée lors d'une manifestation en faveur de la Palestine, organisée à Paris le 19 octobre 2023, pour " rébellion, violences volontaires sur fonctionnaire de police et participation à un
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113DEC004553305
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Il était accusé d'outrage à agents, port d'arme de 6 e catégorie et rébellion.
Source officielleETRANGERS
680b18cb98bcafcb3a63dfe1
24 avril 2025
24 avril 2025
[R] a été condamné le 14 février 2025 par le tribunal correctionnel de Montauban pour des faits de refus de se soumettre aux relevés signalétiques, de rébellion, de port d'arme blanche ou incapacitante
Source officielleETRANGERS
680b18cb98bcafcb3a63dfe7
24 avril 2025
24 avril 2025
[I] a été condamné le 14 février 2025 par le tribunal correctionnel de Montauban pour des faits de refus de se soumettre aux relevés signalétiques, de rébellion, de port d'arme blanche ou incapacitante
Source officielleCNDA
CNDA:militant-contre-le-president-du-burundi-alors-qu-elles-residaient-en-france-deux
12 avril 2019
12 avril 2019
sœurs burundaises, résidant en France pour poursuivre des études depuis septembre 2015, en raison de leur militantisme d’opposition ainsi que de l’appartenance de leur famille à la dissidence et à la rébellion
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde39
18 octobre 1995
18 octobre 1995
changement d'actionnariat récemment intervenu dans le capital de la société des Brasseries et Glacières internationales BGI... d'autre part, des contraintes qu'impose un environnement économique en forte récession
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100428
11 mai 2022
11 mai 2022
Rebelote. Une troisième fois. Il commence à remonter ma jupe. Il glisse sa main à l'intérieur de ma cuisse, remonte vers mon entrejambe.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b15
31 mars 2017
31 mars 2017
Z..., celle de 1 000 € à la Caisse d'épargne de l'Ile-de-France, - condamné la société Du Réveillon à verser à la société Petrus la somme de 3 000 € et à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301983_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
janvier 2013 par la cour d'appel de Poitiers à 2 ans d'emprisonnement pour vol avec violence, d'une condamnation le 27 juin 2013 par le tribunal correctionnel de Tours à 3 mois d'emprisonnement pour rébellion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306614_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A à une peine d'emprisonnement d'un mois et quinze jours pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion et que, par un jugement de la même juridiction du 31 décembre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310081
18 février 2021
18 février 2021
X..., d'une part qu'elle a été la cause d'un nouveau trouble au sein même de l'immeuble du fait de la rébellion de M. Q...
Source officiellecr
6137252acd5801467741b820
19 avril 1989
19 avril 1989
de DOUAI, en date du 7 décembre 1988, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation d'arrestation et de séquestration arbitraires, coups ou violences volontaires avec arme et rebéllion
Source officiellePage 14 sur 231