devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Océane BRAHIMI, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Le 17 septembre 1999, le requérant adressa un deuxième recours au ministre.

Jacques X... , ont introduit devant le tribunal un recours en révision qui, au motif qu'il avait été formé contre le jugement du 29 avril 1971 non passé en force de chose jugée pour avoir été frappé d'appel

que sa défaillance n'était pas de son fait ; qu'en disant néanmoins que, par l'avenant du 5 juillet 2009, Mme [G], bénéficiaire, s'était reconnue forclose pour se prévaloir de la condition suspensive,

RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01934 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAKO Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à

RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02314 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7D Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à

Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 825 F-P+B Pourvoi n° T 18-18.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Albanaise de Marchands de Biens, société à responsabilité

du salarié contre cet avis, et par le caractère suspensif de ce recours ; qu'il s'ensuit qu'est nul, comme portant atteinte au droit du salarié à un recours effectif, le licenciement prononcé sur le fondement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ingrid A..., épouse Y..., 2 / Mlle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (CNITAAT, 20 janvier 2005), que le 21 janvier 2002, la caisse régionale

RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02208 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCYF Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à

suspensif d'exécution ; que pour dire non prescrite l'action de Mme [X] au titre de créances qu'elle prétendait détenir sur son ex-époux, M.

RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02502 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFMF Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2026, à 11h24

RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/03078 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVP Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mai 2026, à 12h20

CHAUVIN, président Arrêt n° 126 F-D Pourvoi n° X 19-12.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

X... font grief à l'arrêt confirmatif de dire n'y avoir lieu à suspension des poursuites, alors, selon le moyen : 1 / que le recours en responsabilité de l'Etat en raison du fonctionnement défectueux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 septembre 2006), rendu sur