Par observations notifiées le 24 avril 2023, la société RJJSAM a sollicité le rejet de la requête en rectification matérielle de la société Painorama.

Il résulte des dispositions de l'article R. 833-1 du code de justice administrative que le recours en rectification d'erreur matérielle n'est ouvert qu'en vue de corriger des erreurs de caractère matériel

[X] demande également la rectification matérielle de l'erreur qui entache le jugement du 3 juillet 2023 en ce qu'il est mentionné dans cette décision qu'il y a lieu de déduire de l'indemnisation allouée

J... le 10 janvier 2017, son appel aurait donc dû être porté devant la Cour de céans le 10 février 2017 au plus tard, même si le jugement a fait l'objet d'une rectification matérielle par ordonnance du

B...demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle cette décision du 11 avril 2018.

[X] [U], a : rejeté la requête en rectification d'erreurs matérielles présentée par M. 

[F] a saisi la cour d'une requête en rectification matérielle de l'arrêt du 14 octobre 2022. Il fait valoir que dans les motifs de l'arrêt, il est indiqué que 'le montant dû par M.

Malgré de nombreuses tentatives tendant à la rectification de l'attestation, ses démarches sont restées infructueuses.

du Foyer Culturel de l'Houtland parvenue le 25 avril 1997, tendant à la modification de cette décision ; Attendu que différents points signalés dans cette requête s'analysent en une demande de rectification

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 393 Rôle N° RG 25/05578 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQ3 Etablissement Public 13 HABITAT

, prise en la personne de son représentant légal, à payer à Madame Nativita A..., notamment la somme de 5 000 euros pour licenciement dans des conditions vexatoires ; Vu la requête aux fins de rectification

Qu’il y a lieu de le rectifier en ce sens.

économique ; que par arrêt du 8 octobre 1993, la cour d'appel de Versailles a dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que l'employeur a présenté une requête aux fins de rectification

de licenciement, 15 815 francs à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 47 446 francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif et d'avoir, d'autre part, rejeté sa demande de rectification

BRMJ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRÉSENTÉE PAR : S.A.S.U.

Vu l'absence d'observations du FTGI concernant la requête en rectification matérielle déposée par M. [M] [T].

A l'appui de son recours en rectification d'erreur matérielle, la société Habitat des Hauts-de-France soutient que la décision du 11 mars 2022 a omis, au titre du règlement au fond, de répondre à ses conclusions

matérielles, et les salariés ayant repris les termes de leur demande en rectification d'erreur matérielle à l'intérieur de leurs conclusions d'appel incident, il y a lieu de joindre ces diverses aux instances