[S] par rapport à celui résultant du décompte, sur l'existence de quatre matinées non travaillées mais rémunérées de même que le 2 octobre 2018 , qu'elle a qualifiées de récupérations ; qu'en statuant

Y... ne contestait pas avoir reçues ; Attendu que ce moyen ne tend qu'à remettre en discussion les constatations et appréciations de fait dont les juges d'appel ont déduit, sans inverser la charge de

salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a fait état dans sa décision d'une correspondance du 12 janvier 1989 que le salarié n'aurait pas reçue

décisions de l'assemblée générale, d'administrer l'immeuble, d'exercer toutes autres fonctions confiées au syndic par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 et a ordonné que toutes sommes reçues

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a implicitement déclaré recevable sa demande de mise en liberté formée par lettre simple datée du 18 février 2025, reçue

Guy Y... les sommes reçues de celui-ci; Mais attendu que c'est à bon droit, que la cour d'appel a retenu que son précédent arrêt qui avait prononcé la rescision de la convention de cession des droits

prévenu coupable de complicité de diffamation et l'a condamné à une amende, des dommages-intérêts envers la partie civile et ordonné la publication de la décision ; "aux motifs que la procédure de récusation

dont l'activité a été affectée par l'épidémie de covid-19 au vu de la baisse des revenus d'activité effectivement subie par le demandeur et procède, s'il y a lieu, au versement du solde ou à la récupération

indûment servies au bailleur au lieu et place du preneur, lorsque celui-ci ne démontre pas une occupation effective du logement pour lequel l'aide au logement lui est versée ; qu'une telle récupération

si et en quoi les prétendus honoraires d'avocat réclamés par le syndic à hauteur de 7 500 francs, puis de 18 174 francs correspondaient à des dépenses normalement et de bonne foi engagées pour la récupération

tiré de ce que la société Moreau, entre le mois de décembre 1986 et le mois de novembre 1987, a commis des erreurs de report de crédits ou de débits d'heures sur les fiches mensuelles d'heures de récupération

restituer à la société Soleil Beach (la société), une certaine quantité de mobilier entreposée dans ses locaux, a demandé au juge des référés de condamner cette société à procéder elle-même à leur récupération

W] ne travaillait pas pendant les périodes de vacances scolaires et que durant ses périodes en France, il n'effectuait que 20 heures par semaine, ce qui fait ressortir des heures et des jours de récupération

désignation de l'arbitre d'une partie, ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs, ni examiner l'indépendance de l'arbitre choisi par l'autre partie ni ordonner une mesure préparatoire à une instance en récusation

le procès-verbal des opérations de formation du jury de jugement ne contient aucune mention établissement que les dispositions des articles 297 et 298 du Code de procédure pénale, réglementant les récusations

X... fait grief à l'arrêt de dire que Mme Y... dispose d'un droit à récompense sur la communauté pour les sommes propres reçues en donation de sa mère, investies dans l'acquisition du bien, et que pour

G.., mari de la soeur de l'accusé, a été reçue sous la foi du serment ; "alors que les alliés au même degré que les frères et soeurs ne peuvent être entendus sous la foi du serment" ; Attendu qu'en

cour d'assises ; que le juge disciplinaire exerce dans ce cadre un contrôle autonome, qui lui est propre, distinct de celui exercé dans le cadre du pourvoi formé par l'accusé ou d'une requête en récusation