. ===================== EXPOSE DU LITIGE Par un courrier en date du 31 août 2023, la [5] (ci-après, la Caisse) a notifié à Monsieur [X] [R] un refus d’indemnisation au titre de l’assurance maladie

Par requête, reçue au greffe le 20 juin 2025, Mme [O] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins d’obtenir l’indemnisation de ses arrêts de travail.

Par décision du 12 décembre 2023, notifiée le 16 janvier 2024, cette commission a décidé de maintenir son refus d’indemnisation au-delà du 1er juin 2023.

Par courrier du 28 février 2017, la société MATMUT lui a opposé un refus d'indemnisation.

à Mme [S] [D] l'indemnisation de son arrêt de travail du 28 février 2020 au 6 mars 2020 au titre de l'assurance maladie, l'avis d'arrêt de travail étant parvenu postérieurement à la fin de la période

, et les productions, que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a refusé de verser à Mme X... les indemnités journalières afférentes à la période du 11 octobre

Le 14 janvier 2004, la Commission de Recours Amiable a rejeté comme irrecevable pour forclusion la réclamation de Monsieur X...à l'égard du refus d'indemnisation.

Ces derniers ont opposé un refus d’indemnisation contestant toute faute dans la prise en charge médicale par leurs assurés respectifs.

La société [Adresse 8] fait valoir que le refus d’indemnisation de ses pertes d’exploitation par la société AXA constitue un manquement contractuel.

réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit ; 2° ALORS QUE la prise en charge hypothétique des frais de santé futurs de la victime par un tiers payeur ne saurait constituer un motif de refus

Elles font valoir que : - la requête est irrecevable car tardive, la décision de refus d'indemnisation datant du 24 janvier 2022 ; - la matérialité des faits n'est pas établie ; - il n'y a pas de

Sur la recevabilité de la demande d’indemnisation du préjudice résultant des informations erronées fournies par le ministère des armées : Aux termes de l’article R. 4125-1 du code de la défense : «

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 6.

contentieuse antérieure : L'association Respect Sécurité a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le département de la Seine-Saint-Denis à lui verser une somme de 25 927 euros HT en indemnisation

Il ressort de la décision de la [1] du 10 octobre 2024, que Mme [N] [Y] a saisi préalablement cette commission en contestation de la décision de la caisse du 18 juin 2024 correspondant au refus d’indemnisation

E... a fait l’objet d’une décision de rejet, adressée à celui-ci par un courrier du 25 mai 2023 et reçu le 27 mai 2023. M.

Estimant que son licenciement trouve sa cause dans le refus de l'administration de payer une facture d'un montant de 551 649,02 euros émise le 1er juillet 2010 par la société EDSP 14, précipitant ainsi

Par notification du 20 novembre 2017, la [9] [Localité 14] a notifié à l'assurée un refus d'indemnisation des indemnités journalières au motif que l'affection à l'origine de l'arrêt de travail de la salariée

de celle-ci, mais les aurait acquis à titre personnel, les immeubles de la rue du Rocher et de la rue de la Bienfaisance à Paris 8ème arrondissement ; qu'il argue également d'un préjudice tenant au refus

EXPOSE DU LITIGE Par décision datée du 15 décembre 2022, la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM ou la caisse) des [Localité 5] a notifié à monsieur [Y] [R] (ci-après l’assuré) le refus