à Mme Y... prévoyant un certain nombre de samedis travaillés de juin à septembre, dont les 16 et 30 juin ; que Mme Y... a fait connaître à la société son refus de travailler le samedi par courrier du

initialement à temps partiel s'était transformé en contrat à temps complet, a pu décider, hors toute dénaturation, que la décision venant de l'employeur de refuser à la salariée l'accomplissement des

Ce refus de travail et de toute collaboration loyale n'est absolument pas tolérable de votre part.

refus de travailler ".

Suite à cette demande, vous avez opposé un refus catégorique de revenir travailler le mercredi.

qu'ayant été licencié le 11 octobre 2004 à la suite de son refus de travailler de nuit, M.

A la suite de rapports d'incidents avec ses collègues, l'intéressée a été reçue par le directeur des ressources humaines de l'hôpital en entretien disciplinaire le 21 août 2019.

l’interdiction du droit de grève que le droit russe imposait à certaines catégories du personnel ferroviaire, la Société russe des chemins de fer, qui était l’employeur du requérant, estima que son refus

refus du salarié ou d'un refus de l'employeur » (arrêt, p. 4, avant dernier §), et en se bornant à retenir, pour imputer la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, qu'« il résulte des termes

Q... de refuser des affectations qu'il avait contractuellement acceptées, le fait pour celui-ci d'aviser préalablement l'employeur de son refus d'aller travailler sur le site Cora à Lempdes, ne saurait

collègues de travail qui eux font leur travail comme il se doit dans le but de nuire à votre société.

Y... et Z..., sur le refus le matin de M.

contrat de travail, en sorte que le refus de l'intéressée d'effectuer ce travail justifie le grief d'insubordination qui lui est fait. 8.

octobre ; par lettre du 15 octobre, l'employeur lui a demandé de reprendre le travail le 18 octobre suivant ; la salariée maintenant son refus des horaires proposés, l'employeur a constaté son absence

Générale, prise de décisions en dehors du champ de compétence (Exemples : mise en place de primes de gestions de stocks et modification des parties variables de prime malgré des instructions contraires, refus

[Y] a confirmé son refus de travailler sur le site Lafarge et qu'elle lui a ainsi remis en main propre contre signature un courrier en date du 14 janvier 2019 versé aux débats mentionnant : 'A la suite

son médecin le jour de l'incident, pour autant, aucun élément ne relie l'arrêt de travail qui ne comporte aucune précision sur son origine aux refus réitérés de remplir sa mission ; Monsieur Z...

circonstances dans lesquelles ils ont été proférés, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a ainsi violé les articles L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail

Par courrier recommandé daté du 21 janvier, reçu le 29 janvier, vous nous faites part de votre refus d'aller travailler sur une autre boutique que celle à laquelle vous êtes affecté habituellement.

, de la santé, des solidarités et des familles a prononcé sa radiation du corps de l'inspection du travail à compter du 1er février 2025 ; 2°) d'enjoindre à la ministre du travail, de la santé, des solidarités