I..., gestionnaire du compte ouvert de C.D.B. au sein de la banque Safra, désignait M. N...

HSBC a remis, chaque année, à sa cliente les conditions tarifaires qui prévoient, pour les services liés au compte courant, des dates de valeur pour les remises de chèques, les paiements par chèques, les

X..., gérant de la société le Bistrot des clercs (la société), a remis à l'encaissement sur le compte de la société dans les livres de la Banque populaire des Alpes (la banque) un chèque de 32 000 euros

courant dans les livres du Crédit agricole des Savoie (la banque), ayant reçu commande de matériels informatiques de la société Computer Ltd, accompagnée d'un chèque bancaire de 8 327 livres sterling

au vu des comptes qui leur étaient présentés chaque année : - la société de Banque Occidentale, - la société de Banque Rhône-Alpes, - la Banque Française pour le Commerce Extérieur, - la Lyonnaise

terme, cette même décision a sursis à statuer sur le poste "solde débiteur du compte courant", enjoignant à la SMC de le recalculer en fonction de la date des valeurs ; que, nonobstant cette injonction

nécessaire que la somme détournée ait été remise en vertu d'un contrat, les fonds, valeurs ou bien devant, en outre, avoir été remis à titre précaire ; qu'en l'espèce, les époux [K]-[P]

euros au titre du compte courant.

S'agissant du solde du compte bancaire, le juge a retenu que la banque ne produisait pas la convention d'ouverture de compte conclu entre les parties ni la décision de clôture juridique du compte, que

pris sa retraite le 1er avril 1991; qu'il a indiqué que, malgré l'absence d'un gérant officiel, il voulait que l'activité de la SARL de G... se prolonge jusqu'à la fin de l'année 1991; que la banque

des deux ponts, lesquels ont crédité les comptes de la société Nikigold en échange de la remise d'espèces par cette dernière, soit les sommes de 40 631 francs, 29 646 francs (4 519,50 euros) au profit

pour le compte courant entreprise nº [Compte bancaire 4] et 43.702,45 ?

du compte courant le 11 janvier 2013, non discutée, qu'en principe le montant du chèque que le client a remis à l'encaissement est disponible dès que l'écriture apparaît sur son compte à la date de valeur

du compte courant le 11 janvier 2013, non discutée, qu'en principe le montant du chèque que le client a remis à l'encaissement est disponible dès que l'écriture apparaît sur son compte à la date de valeur

du compte courant le 11 janvier 2013, non discutée, qu'en principe le montant du chèque que le client a remis à l'encaissement est disponible dès que l'écriture apparaît sur son compte à la date de valeur

EFFETS ET L'IGNORANCE PAR LA BANQUE DE LA SITUATION TANT PAR LA SOCIETE SOMOTRA QUE DES ETABLISSEMENTS LIMOUSINS, MAIS DEVAIT RECHERCHER SI LA BANQUE AVAIT, COMPTE TENU DU CARACTERE SUSPECT DES EFFETS

La remise d'un chèque, même de banque, ne vaut paiement que sous réserve de son encaissement.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 MARS 1979) QUE, COURANT 1969 ET 1970, PLUSIEURS COMPTES ONT ETE OUVERTS A LA "BANQUE EUROPEENNE DE

courant (article 2) précisent que tous les rapports d'obligation existant entre le client et la banque entreront dans le cadre de cette convention de compte courant, à l'exception si bon semble à la banque

compte courant.