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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00938
5 avril 2012
5 avril 2012
reconnaissance de cette qualification ; qu'en cours d'instance, elle a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'ayant été licenciée pour absence prolongée rendant nécessaire son remplacement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200654_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
de conserver les ancrages existants pour un montant de 300 000 euros HT ; - il n'est pas établi que les autres dépenses aient été payées ; - il n'est nullement nécessaire de procéder à des remplacements
Source officielleChambre sociale
615e0e3ec25a97f0381f53e3
13 mars 2014
13 mars 2014
Il en résulte que l'employeur a rempli son obligation de rechercher un reclassement de sa salariée déclarée inapte, en lui proposant un choix sensiblement important de postes, et il est constant que Mme
Source officielleCh. Sociale -Section A
659e460d5537980008847204
9 janvier 2024
9 janvier 2024
précipitation à interrompre la relation contractuelle, - La SAS [O] Frères ne démontre pas la désorganisation de l'entreprise en son absence, et ce d'autant plus qu'une salariée était en mesure de le remplacer
Source officielleChambre sociale
616348f0543823d76b031768
4 avril 2011
4 avril 2011
En tout état de cause l'employeur était en droit de procéder au remplacement provisoire par un salarié de l'entreprise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504170_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
9 août 2023 : Aux termes de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement
Source officielle2ème chambre
DTA_2401412_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En premier, lieu, aux termes de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : « En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01192
10 mai 2012
10 mai 2012
votre absentéisme répété, et plus particulièrement votre dernière absence, est devenu très préjudiciable à la société, d'autant plus qu'il nous est impossible, compte tenu de vos fonctions, de vous remplacer
Source officielleChambre Sociale
6163874a947dd77ae6de0407
5 novembre 2010
5 novembre 2010
Ses absences répétées ont perturbé le fonctionnement de l'entreprise, elle a bien été remplacée par M. [HJ] qui a quitté l'entreprise en juin 2009, et a été remplacé depuis février 2010 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bf
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Elle demande de déduire du paiement des salaires jusqu'au jour de la réintégration, les revenus de remplacement de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf852
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L'association UNAPEI 30 soutient que : - les contrats de travail à durée déterminée dont elle a bénéficié, toujours de courte durée, mentionnent tous les motifs du recours, soit le remplacement provisoire
Source officielle17e chambre
631987be51eeae4f1309d3b0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Elle tire cependant de ce fait une conséquence qui n'est pas pertinente : se fondant sur le fait que sa période d'essai s'était achevée, elle en déduit qu'aucune réserve sur son aptitude à remplir ses
Source officielleChambre 4-5
68df5f1b38ac3a658931de67
2 octobre 2025
2 octobre 2025
définitif'; Seul peut constituer un remplacement définitif, un remplacement entraînant l'embauche d'un autre salarié dans un délai raisonnable, embauche qui doit tenir compte des spécificités du poste
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6a15f8c1cdc6046d4706cac6
18 mai 2026
18 mai 2026
putréfaction a affaibli les poutres, que les solives ne reposent pas sur des appuis résistants, que certaines poutres maîtresses sont fissurées, qu’un mur porteur qui reprenait la charpente a été remplacé
Source officiellePremière Chambre
696561f3cdc6046d47116ff8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, Peinture volets, Abattage haie thuyas, Rognage souches thuyas, Remplacement provisoire de la clôture, Remplacement définitif de la clôture, Remplacement en rénovation des fenêtres en double vitrage,
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff26
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[M] aurait été en réalité appelé à remplacer provisoirement un autre salarié, M. [I], qui avait pris un congé sabbatique.
Source officielle6ème chambre
DTA_1908903_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Maiani pour un montant de 372 167 euros HT ; - il a subi un préjudice lié aux surconsommations électriques pour un montant de 103 144,44 euros HT ; - le remplacement provisoire des doigts de gain en
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ed64
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Versailles, 10 janvier 2000), que le juge délégué du tribunal de grande instance de Nanterre, ayant, par ordonnance du 9 juillet 1999, prorogé la désignation de Mme Y..., ès qualités d'administrateur provisoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e428a553798000884706d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L'employeur justifie avoir dû procéder à son remplacement provisoire en interne par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616258f6a2370d151415ac11
4 décembre 2013
4 décembre 2013
] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dispensé [X] des frais de procédure prévus à l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - ordonné l'exécution provisoire
Source officiellePage 14 sur 3538